Depuis plusieurs années, perdure une situation choquante à la mairie de Paris. Un des adjoints au maire les plus influents, M. Christophe Girard, est à la fois chargé des affaires culturelles et dirigeant du groupe LVMH pour lequel la ville de Paris instruit de nombreux dossiers, certains ayant une importance financière, architecturale et urbaine considérable.
Cette situation, après la remise du rapport de la COMMISSION DE REFLEXION SUR LA PREVENTION DES CONFLITS D’INTERETS DANS LA VIE PUBLIQUE, qui a levé tout doute sur le sujet, est devenue insupportable.
Ce texte, rendu public le 26 janvier 2011 dernier, a en effet précisé la définition des conflits d’intérêts :
“Un conflit d’intérêts est une situation d’interférence entre une mission de service public et l’intérêt privé d’une personne qui concourt à l’exercice de cette mission, lorsque cet intérêt, par sa nature et son intensité, peut raisonnablement être regardé comme étant de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions.
Au sens et pour l’application du précédent alinéa, l’intérêt privé d’une personne concourant à l’exercice d’une mission de service public s’entend d’un avantage pour elle-même, sa famille, ses proches ou des personnes ou organisations avec lesquelles elle entretient ou a entretenu des relations d'affaires ou professionnelles significatives, ou avec lesquelles elle est directement liée par des participations ou des obligations financières ou civiles.”
En l’espèce, M. GIRARD exerce les fonctions d’adjoint au Maire de Paris en charge de la Culture. Parallèlement, il est salarié de la société LVMH où il occupe le poste de directeur de la stratégie de la branche la plus importante du groupe (mode et maroquinerie).
En sa qualité d’adjoint au Maire de Paris, il était concerné par au moins deux dossiers (la fondation LOUIS VUITTON pour la culture, en construction dans le bois de Boulogne et l’exposition au Musée CARNAVALET dénommée “Voyage en capitale, LOUIS VUITTON et Paris”). Par ailleurs, on concevrait mal qu’il ait été tenu à l’écart du projet immobilier de LA SAMARITAINE, appartenant au groupe LVHM, aux implications patrimoniales et culturelles multiples.
En sa qualité de membre du Conseil de Paris, il avait vocation à se prononcer sur au moins deux de ces dossiers : celui de la fondation LOUIS VUITTON et celui de LA SAMARITAINE, l’exposition au Musée CARNAVALET n’ayant dû donner lieu qu’à une simple décision d’organisation à laquelle M. GIRARD ne peut toutefois être indifférent.
Si la notion, jusque là utilisée en droit, de « prise illégale d’intérêt » n’est pas forcément applicable à M. GIRARD, celle de conflit d’intérêt l’est sans aucun doute.
Car il y a bien conflit d’intérêts puisqu’il y a “avantages” (qui ne signifient pas forcément favoritisme) à une “organisation avec laquelle il entretient des relations professionnelles significatives”, ces relations “étant de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions”.
Le sens de la prohibition du conflit d’intérêt est bien d’éliminer tout doute légitime sur l’impartialité d’un élu dans ses relations avec une personne physique ou morale qui est elle-même en relation avec la collectivité publique qu’il représente ou dont il fait partie. C’est bien l’explication de l’usage du verbe « paraître influencer » par la Commission. Le doute ne doit pas être suscité par la fonction. Et comment croire que M. GIRARD, l’adjoint au maire, n’ait pu être influencé par M. GIRARD, le cadre dirigeant de LVMH ?
A l’occasion de l’exposition Louis Vuitton à Carnavalet par exemple, plusieurs commentateurs s’étaient émus de l’incongruité de l’ouverture des espaces de ce musée d’histoire de la ville de Paris à une entreprise n’ayant avec cette cité aucun lien particulier.
Les vives polémiques attisées par le permis très contesté de construire d’un bâtiment de grandes dimensions dans le bois de Boulogne, à des fins prétendument culturelles, ne peuvent qu’être accentuées par le fait que l’adjoint à la culture est précisément un salarié du groupe bénéficiaire dudit permis.
A l’évidence, M. GIRARD doit abandonner au plus vite sa délégation d’adjoint au maire et il est étonnant qu’il n’ait pas eu spontanément l’idée de le faire.
Rappelons, qu’alors qu’il ne s’agissait que de l’embauche de son épouse par le gestionnaire d’une partie de la fortune Bettencourt sans qu’aucune preuve de favoritisme ait été rapportée, tant Eric WOERTH, ministre du budget, que sa femme ont dû quitter leurs fonctions au gouvernement ou dans l’entreprise qui l’employait.
On ne voit pas pourquoi ce qui s’applique aux uns serait inapproprié pour les autres.
Monsieur GIRARD doit donc démissionner !
Cette situation, après la remise du rapport de la COMMISSION DE REFLEXION SUR LA PREVENTION DES CONFLITS D’INTERETS DANS LA VIE PUBLIQUE, qui a levé tout doute sur le sujet, est devenue insupportable.
Ce texte, rendu public le 26 janvier 2011 dernier, a en effet précisé la définition des conflits d’intérêts :
“Un conflit d’intérêts est une situation d’interférence entre une mission de service public et l’intérêt privé d’une personne qui concourt à l’exercice de cette mission, lorsque cet intérêt, par sa nature et son intensité, peut raisonnablement être regardé comme étant de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions.
Au sens et pour l’application du précédent alinéa, l’intérêt privé d’une personne concourant à l’exercice d’une mission de service public s’entend d’un avantage pour elle-même, sa famille, ses proches ou des personnes ou organisations avec lesquelles elle entretient ou a entretenu des relations d'affaires ou professionnelles significatives, ou avec lesquelles elle est directement liée par des participations ou des obligations financières ou civiles.”
En l’espèce, M. GIRARD exerce les fonctions d’adjoint au Maire de Paris en charge de la Culture. Parallèlement, il est salarié de la société LVMH où il occupe le poste de directeur de la stratégie de la branche la plus importante du groupe (mode et maroquinerie).
En sa qualité d’adjoint au Maire de Paris, il était concerné par au moins deux dossiers (la fondation LOUIS VUITTON pour la culture, en construction dans le bois de Boulogne et l’exposition au Musée CARNAVALET dénommée “Voyage en capitale, LOUIS VUITTON et Paris”). Par ailleurs, on concevrait mal qu’il ait été tenu à l’écart du projet immobilier de LA SAMARITAINE, appartenant au groupe LVHM, aux implications patrimoniales et culturelles multiples.
En sa qualité de membre du Conseil de Paris, il avait vocation à se prononcer sur au moins deux de ces dossiers : celui de la fondation LOUIS VUITTON et celui de LA SAMARITAINE, l’exposition au Musée CARNAVALET n’ayant dû donner lieu qu’à une simple décision d’organisation à laquelle M. GIRARD ne peut toutefois être indifférent.
Si la notion, jusque là utilisée en droit, de « prise illégale d’intérêt » n’est pas forcément applicable à M. GIRARD, celle de conflit d’intérêt l’est sans aucun doute.
Car il y a bien conflit d’intérêts puisqu’il y a “avantages” (qui ne signifient pas forcément favoritisme) à une “organisation avec laquelle il entretient des relations professionnelles significatives”, ces relations “étant de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions”.
Le sens de la prohibition du conflit d’intérêt est bien d’éliminer tout doute légitime sur l’impartialité d’un élu dans ses relations avec une personne physique ou morale qui est elle-même en relation avec la collectivité publique qu’il représente ou dont il fait partie. C’est bien l’explication de l’usage du verbe « paraître influencer » par la Commission. Le doute ne doit pas être suscité par la fonction. Et comment croire que M. GIRARD, l’adjoint au maire, n’ait pu être influencé par M. GIRARD, le cadre dirigeant de LVMH ?
A l’occasion de l’exposition Louis Vuitton à Carnavalet par exemple, plusieurs commentateurs s’étaient émus de l’incongruité de l’ouverture des espaces de ce musée d’histoire de la ville de Paris à une entreprise n’ayant avec cette cité aucun lien particulier.
Les vives polémiques attisées par le permis très contesté de construire d’un bâtiment de grandes dimensions dans le bois de Boulogne, à des fins prétendument culturelles, ne peuvent qu’être accentuées par le fait que l’adjoint à la culture est précisément un salarié du groupe bénéficiaire dudit permis.
A l’évidence, M. GIRARD doit abandonner au plus vite sa délégation d’adjoint au maire et il est étonnant qu’il n’ait pas eu spontanément l’idée de le faire.
Rappelons, qu’alors qu’il ne s’agissait que de l’embauche de son épouse par le gestionnaire d’une partie de la fortune Bettencourt sans qu’aucune preuve de favoritisme ait été rapportée, tant Eric WOERTH, ministre du budget, que sa femme ont dû quitter leurs fonctions au gouvernement ou dans l’entreprise qui l’employait.
On ne voit pas pourquoi ce qui s’applique aux uns serait inapproprié pour les autres.
Monsieur GIRARD doit donc démissionner !