Après les Prud’hommes, c’est maintenant au tour du Tribunal Administratif de sévir !
Encore une défaite en effet pour la mairie dans le combat judiciaire qui l’oppose à la CGT. Après s’être fait condamner à de multiples reprises pour entorse au droit du travail, cette fois c’est pour n’avoir pas respecté la règlementation sur le droit syndical que la municipalité s’est fait taper sur les doigts.
Le lieu du crime se situe dans XIIIème arrondissement, pas loin du pont de Tolbiac, là où la mairie a décidé de transférer des services administratifs auparavant logés au centre administratif de Morland. Seulement voilà l’immeuble était dépourvu de local syndicat alors que la loi l’exigeait.
La Mairie de Paris probablement (encore) mal conseillée par son service juridique a préféré aller devant la justice…. pour perdre une nouvelle fois. Elle savait pourtant que notre spécialiste juridique gagnait (presque) tous ses procès !
En tout cas la sentence du Tribunal est sans appel : « Il est enjoint au maire de Paris de prévoir pour la mise à disposition de l'union syndicale CGT des fonctionnaires et des salariés des services territoriaux de Paris, un local syndical au sein du bâtiment sis 121, avenue de France (13ème arrondissement). ». Et bing, voilà Bertrand Delanoë, une nouvelle fois « enjoint » par la justice !
Enfin cerise sur le gâteau, la Municipalité a également été condamnée à verser un préjudice « au syndicat CGT des cadres et techniciens des services publics parisiens au titre de l'article R. 761-1 »
Condamnée ? Les juges sont décidément sans pitié pour la Mairie de Paris car le mot lui fait tellement horreur qu’elle a même exigé, sans craindre le ridicule, de substituer le terme de « condamnée » par « soumise à des décisions » dans un document présenté au Conseil de Paris ! Non, non, c’est pas une blague ...
Il est temps que la mandature se termine pour le Maire de Paris et son équipe juridique.
Lire aussi ICI.
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Le lieu du crime se situe dans XIIIème arrondissement, pas loin du pont de Tolbiac, là où la mairie a décidé de transférer des services administratifs auparavant logés au centre administratif de Morland. Seulement voilà l’immeuble était dépourvu de local syndicat alors que la loi l’exigeait.
La Mairie de Paris probablement (encore) mal conseillée par son service juridique a préféré aller devant la justice…. pour perdre une nouvelle fois. Elle savait pourtant que notre spécialiste juridique gagnait (presque) tous ses procès !
En tout cas la sentence du Tribunal est sans appel : « Il est enjoint au maire de Paris de prévoir pour la mise à disposition de l'union syndicale CGT des fonctionnaires et des salariés des services territoriaux de Paris, un local syndical au sein du bâtiment sis 121, avenue de France (13ème arrondissement). ». Et bing, voilà Bertrand Delanoë, une nouvelle fois « enjoint » par la justice !
Enfin cerise sur le gâteau, la Municipalité a également été condamnée à verser un préjudice « au syndicat CGT des cadres et techniciens des services publics parisiens au titre de l'article R. 761-1 »
Condamnée ? Les juges sont décidément sans pitié pour la Mairie de Paris car le mot lui fait tellement horreur qu’elle a même exigé, sans craindre le ridicule, de substituer le terme de « condamnée » par « soumise à des décisions » dans un document présenté au Conseil de Paris ! Non, non, c’est pas une blague ...
Il est temps que la mandature se termine pour le Maire de Paris et son équipe juridique.
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