Voeu présenté par Serge FEDERBUSCH
Elu UMP au Conseil du 10ème arrondissement du 7 octobre 2013
La mairie de Paris doit renoncer au projet d'ouverture d'une salle de shoot au 39 boulevard de la Chapelle !
Considérant que l'Académie nationale de médecine, dans un avis rendu en janvier 2011, a solennellement et clairement indiqué que les salles d'injection ne réglaient en rien le problème de l'addiction des drogués ;
Considérant que l'Ordre national des médecins a formulé la même analyse ;
Considérant que ces structures ne servent en réalité qu'à camoufler le problème de l'usage de stupéfiants ;
Considérant que les moyens financiers importants (plus de trois millions d'euros) que la mairie prévoit de leur affecter seraient mieux employés à soutenir des lieux aidant les toxicomanes à sortir de leur dépendance ;
Considérant que la 10ème arrondissement en compte d'ailleurs un à l'hôpital Fernand Widal ;
Considérant que les risques de transmission de virus et autres problèmes de santé publics sont déjà pris en compte par la distribution de seringues, qui se fait en plusieurs endroits du 10ème arrondissement ;
Considérant que les expériences étrangères sont en réalité très mitigées et qu'elles ne démontrent notamment en rien que ces salles aideraient à faire reculer l'usage des drogues ;
Considérant que ces salles, à l'étranger, sont du reste installées dans des quartiers centraux, visibles, accessibles et très sécurisés afin d'éviter qu'elles ne fixent les problèmes, ce qui n'est d'évidence pas le cas du 39 boulevard de la Chapelle ;
Considérant que l'aveu du maire du 10ème arrondissement qu'il demandera l'affectation d'effectifs de policiers supplémentaires autour de cette salle démontre bien que des problèmes de sécurité sont à attendre ;
Considérant que les expériences menées à l'étranger montrent pourtant que le fonctionnement de ces salles ne peut se faire si une présence policière visible dissuade les drogués de les fréquenter, ces derniers restant porteurs de produits illégaux ;
Considérant que ce projet, à cet endroit, est donc frappé d'une contradiction entre ses objectifs et ses méthodes ;
Considérant qu'il s'agit en réalité pour ses initiateurs de préparer l'opinion, peu à peu, à une dépénalisation de l'usage des drogues ;
Considérant que ce quartier connaît déjà, notamment sur le boulevard Barbès, des trafics en tout genre ;
Considérant que le risque est donc grand d'ajouter un problème à un problème ;
Considérant la question du sort des toxicomanes qui trouveraient portes closes du fait des horaires d'ouverture de la salle n'est pas résolue ;
Considérant qu'il en est de même en cas d'insuffisance des capacités d'accueil ;
Considérant que divers établissements scolaires et d'enseignement sont situés à proximité du 39 boulevard de la Chapelle ;
Considérant que les riverains, ainsi que tous les habitants de l'arrondissement, ont à plusieurs reprises, y compris par des manifestations publiques, fait part de leurs craintes et de leur opposition à ce projet sans jamais être entendus ;
Considérant qu'une consultation publique organisée le 14 mars dernier a donné un taux d'opposition de 93 % à ce projet ;
Considérant que le Conseil d'Etat a récemment reconnu à des requérants le droit de contester l'autorisation d'ouverture de cette salle ;
Considérant que le Tribunal administratif de Paris, dûment saisi, doit rendre un jugement sur ce sujet ;
Considérant que la légalité de la décision d'ouvrir cette salle est hautement douteuse, que rien dans le droit français ne l'autorise et que, tout au contraire, la loi affirme le caractère pénalement répréhensible de l'aide apportée à la consommation de stupéfiants ;
Considérant que les élus qui se feront ainsi les complices ou les artisans de cette ouverture engageront leur responsabilité pénale.
EMET LE VOEU QUE LA MAIRIE DE PARIS RENONCE A CE PROJET INUTILE, COUTEUX ET PERILLEUX AUTANT POUR LA SECURITE QUE POUR LA SANTE PUBLIQUES
Elu UMP au Conseil du 10ème arrondissement du 7 octobre 2013
La mairie de Paris doit renoncer au projet d'ouverture d'une salle de shoot au 39 boulevard de la Chapelle !
Considérant que l'Académie nationale de médecine, dans un avis rendu en janvier 2011, a solennellement et clairement indiqué que les salles d'injection ne réglaient en rien le problème de l'addiction des drogués ;
Considérant que l'Ordre national des médecins a formulé la même analyse ;
Considérant que ces structures ne servent en réalité qu'à camoufler le problème de l'usage de stupéfiants ;
Considérant que les moyens financiers importants (plus de trois millions d'euros) que la mairie prévoit de leur affecter seraient mieux employés à soutenir des lieux aidant les toxicomanes à sortir de leur dépendance ;
Considérant que la 10ème arrondissement en compte d'ailleurs un à l'hôpital Fernand Widal ;
Considérant que les risques de transmission de virus et autres problèmes de santé publics sont déjà pris en compte par la distribution de seringues, qui se fait en plusieurs endroits du 10ème arrondissement ;
Considérant que les expériences étrangères sont en réalité très mitigées et qu'elles ne démontrent notamment en rien que ces salles aideraient à faire reculer l'usage des drogues ;
Considérant que ces salles, à l'étranger, sont du reste installées dans des quartiers centraux, visibles, accessibles et très sécurisés afin d'éviter qu'elles ne fixent les problèmes, ce qui n'est d'évidence pas le cas du 39 boulevard de la Chapelle ;
Considérant que l'aveu du maire du 10ème arrondissement qu'il demandera l'affectation d'effectifs de policiers supplémentaires autour de cette salle démontre bien que des problèmes de sécurité sont à attendre ;
Considérant que les expériences menées à l'étranger montrent pourtant que le fonctionnement de ces salles ne peut se faire si une présence policière visible dissuade les drogués de les fréquenter, ces derniers restant porteurs de produits illégaux ;
Considérant que ce projet, à cet endroit, est donc frappé d'une contradiction entre ses objectifs et ses méthodes ;
Considérant qu'il s'agit en réalité pour ses initiateurs de préparer l'opinion, peu à peu, à une dépénalisation de l'usage des drogues ;
Considérant que ce quartier connaît déjà, notamment sur le boulevard Barbès, des trafics en tout genre ;
Considérant que le risque est donc grand d'ajouter un problème à un problème ;
Considérant la question du sort des toxicomanes qui trouveraient portes closes du fait des horaires d'ouverture de la salle n'est pas résolue ;
Considérant qu'il en est de même en cas d'insuffisance des capacités d'accueil ;
Considérant que divers établissements scolaires et d'enseignement sont situés à proximité du 39 boulevard de la Chapelle ;
Considérant que les riverains, ainsi que tous les habitants de l'arrondissement, ont à plusieurs reprises, y compris par des manifestations publiques, fait part de leurs craintes et de leur opposition à ce projet sans jamais être entendus ;
Considérant qu'une consultation publique organisée le 14 mars dernier a donné un taux d'opposition de 93 % à ce projet ;
Considérant que le Conseil d'Etat a récemment reconnu à des requérants le droit de contester l'autorisation d'ouverture de cette salle ;
Considérant que le Tribunal administratif de Paris, dûment saisi, doit rendre un jugement sur ce sujet ;
Considérant que la légalité de la décision d'ouvrir cette salle est hautement douteuse, que rien dans le droit français ne l'autorise et que, tout au contraire, la loi affirme le caractère pénalement répréhensible de l'aide apportée à la consommation de stupéfiants ;
Considérant que les élus qui se feront ainsi les complices ou les artisans de cette ouverture engageront leur responsabilité pénale.
EMET LE VOEU QUE LA MAIRIE DE PARIS RENONCE A CE PROJET INUTILE, COUTEUX ET PERILLEUX AUTANT POUR LA SECURITE QUE POUR LA SANTE PUBLIQUES
