Dégustons avec gourmandise ce grand moment de littérature juridique parisienne :
"Vu le projet de délibération portant approbation des termes de l’avenant n° 2 au marché de mise en place d’une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire suite à l’annulation de la délibération 2009 DVD 54 en date des 23 et 24 novembre 2009 ;
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 6 septembre 2011 ;
Sur le rapport présenté par Madame Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission ;
Délibère
Article 1 : Sont approuvés rétroactivement les termes de l’avenant n°2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 07 61 001 signé avec l’entreprise SOMUPI pour la mise en place d’une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire suite à l’annulation de la délibération 2009 DVD 54 en date des 23 et 24 novembre 2009 par le tribunal administratif."
Ainsi, c'est donc en toute hâte que la ville a repris un texte pour le présenter au sortir des vacances à une C.A.O complaisante.
Elle ne craint pas de faire ce que les juristes du monde entier fustigent à longueur d'études : de la validation rétro-active d'actes illégaux. C'est du propre ! Rappelons qu'un certain maire de Paris déclarait il y a peu : "le pouvoir n'a cessé de démontrer son mépris pour les juges ... c'est le signe d'une démocratie malade. "
Des validations rétro-actives ? Mais est-ce bien légal tout ça ...
"Vu le projet de délibération portant approbation des termes de l’avenant n° 2 au marché de mise en place d’une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire suite à l’annulation de la délibération 2009 DVD 54 en date des 23 et 24 novembre 2009 ;
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 6 septembre 2011 ;
Sur le rapport présenté par Madame Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission ;
Délibère
Article 1 : Sont approuvés rétroactivement les termes de l’avenant n°2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 07 61 001 signé avec l’entreprise SOMUPI pour la mise en place d’une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire suite à l’annulation de la délibération 2009 DVD 54 en date des 23 et 24 novembre 2009 par le tribunal administratif."
Ainsi, c'est donc en toute hâte que la ville a repris un texte pour le présenter au sortir des vacances à une C.A.O complaisante.
Elle ne craint pas de faire ce que les juristes du monde entier fustigent à longueur d'études : de la validation rétro-active d'actes illégaux. C'est du propre ! Rappelons qu'un certain maire de Paris déclarait il y a peu : "le pouvoir n'a cessé de démontrer son mépris pour les juges ... c'est le signe d'une démocratie malade. "
Des validations rétro-actives ? Mais est-ce bien légal tout ça ...
