Sous la houlette syndicale, une dizaine d’agents en Contrat Aidé ont saisi les Prud’hommes obtenant ainsi la requalification de leur contrat en CDI, assortie de 2 000 euros de dommage et intérêt. Pour ceux dont le contrat avait déjà pris fin, la Ville de Paris a été condamnée à leur verser de 12 000 à 15 000 euros pour indemnité de rupture.
D’autres dossiers sont en attente de jugement, selon le journal satirique et cela pourrait coûter cher à la municipalité dirigée par Bertrand Delanoë. « Si les 200 cas litigieux réclament leur dû aux Prud’hommes, cela pourrait coûter entre 400 000 euros et 2,5 millions aux finances municipales selon que les contrats sont arrivés ou non à terme » affirme le syndicat CGT au Canard Enchaîné.
Car à Paris, et c’est une (bien mauvaise) habitude, les contrats aidés sont prolongés bien au-delà de leur durée réglementaire permettant à la Mairie de Paris d’avoir une main d’œuvre très bon marché. Ces emplois payés au SMIC ne lui coûtent que 20%, le reste étant subventionné par l’Etat. . « Ces contrats précaires coûtent, grâce aux subventions, infiniment moins chers que l’embauche de fonctionnaires, et en plus les gens travaillent beaucoup de peur de ne pas êtres gardés » déplore la CGT au palmipède.
Ce petit arrangement avec le droit du travail aurait selon la Ville un but louable : Poursuivre « un objectif social d’intérêt général ». Ben, voyons. En abusant de ces contrats, la Mairie de Paris affirme sans rire « aider à la réinsertion de personnes très éloignées de l’emploi », même si pour cela elle ne leur offre bien sûr aucune formation qualifiante pourtant obligatoire dans ce genre de dispositif. Généralement une fois dehors, les personnes en Contrats Aidés sont renvoyées à leur triste sort et se retrouvent souvent « très éloignées de l’emploi » pour reprendre la formule municipale.
Toutefois confrontée à ces condamnations la Ville de Paris menace de mettre 1 700 personnes dehors. Car pour se mettre en conformité avec la loi, la Mairie qui ne manque pas de souffle, affirme « qu’au lieu de continuer d’accompagner ses personnes, elle se voyait contrainte de ne pas renouveler leurs contrats » oubliant de préciser au passage qu’elle ne les aurait de toutes façons pas renouvelés et qu’en ne leur proposant aucun débouché professionnel le seul « accompagnement » qu’elle donnait, allait plutôt vers la sortie.
De leur côté, les syndicats réclament à la Mairie de Paris de les embaucher. En pure perte semble-il, la Ville préférant visiblement développer sa communication et multiplier les projets de prestige. On voit donc que les avis sont partagés.
De toute façon, pour la Mairie de Paris, le réservoir semble inépuisable puisque le nouveau ministre des finances, Michel Sapin, vient d'annoncer la création de 60 000 nouveaux contrats aidés à destination du « secteur non marchand » et des administrations. Parions que la Ville de Paris n’hésitera pas à venir piocher, non sans cynisme, dans cette nouvelle main d’œuvre bon marché. Pour se retrouver face à de nouvelles condamnations ?
Voir LA.
D’autres dossiers sont en attente de jugement, selon le journal satirique et cela pourrait coûter cher à la municipalité dirigée par Bertrand Delanoë. « Si les 200 cas litigieux réclament leur dû aux Prud’hommes, cela pourrait coûter entre 400 000 euros et 2,5 millions aux finances municipales selon que les contrats sont arrivés ou non à terme » affirme le syndicat CGT au Canard Enchaîné.
Car à Paris, et c’est une (bien mauvaise) habitude, les contrats aidés sont prolongés bien au-delà de leur durée réglementaire permettant à la Mairie de Paris d’avoir une main d’œuvre très bon marché. Ces emplois payés au SMIC ne lui coûtent que 20%, le reste étant subventionné par l’Etat. . « Ces contrats précaires coûtent, grâce aux subventions, infiniment moins chers que l’embauche de fonctionnaires, et en plus les gens travaillent beaucoup de peur de ne pas êtres gardés » déplore la CGT au palmipède.
Ce petit arrangement avec le droit du travail aurait selon la Ville un but louable : Poursuivre « un objectif social d’intérêt général ». Ben, voyons. En abusant de ces contrats, la Mairie de Paris affirme sans rire « aider à la réinsertion de personnes très éloignées de l’emploi », même si pour cela elle ne leur offre bien sûr aucune formation qualifiante pourtant obligatoire dans ce genre de dispositif. Généralement une fois dehors, les personnes en Contrats Aidés sont renvoyées à leur triste sort et se retrouvent souvent « très éloignées de l’emploi » pour reprendre la formule municipale.
Toutefois confrontée à ces condamnations la Ville de Paris menace de mettre 1 700 personnes dehors. Car pour se mettre en conformité avec la loi, la Mairie qui ne manque pas de souffle, affirme « qu’au lieu de continuer d’accompagner ses personnes, elle se voyait contrainte de ne pas renouveler leurs contrats » oubliant de préciser au passage qu’elle ne les aurait de toutes façons pas renouvelés et qu’en ne leur proposant aucun débouché professionnel le seul « accompagnement » qu’elle donnait, allait plutôt vers la sortie.
De leur côté, les syndicats réclament à la Mairie de Paris de les embaucher. En pure perte semble-il, la Ville préférant visiblement développer sa communication et multiplier les projets de prestige. On voit donc que les avis sont partagés.
De toute façon, pour la Mairie de Paris, le réservoir semble inépuisable puisque le nouveau ministre des finances, Michel Sapin, vient d'annoncer la création de 60 000 nouveaux contrats aidés à destination du « secteur non marchand » et des administrations. Parions que la Ville de Paris n’hésitera pas à venir piocher, non sans cynisme, dans cette nouvelle main d’œuvre bon marché. Pour se retrouver face à de nouvelles condamnations ?
Voir LA.
