Elle vacille ...
Le Monde découvre ce que vous saviez déjà depuis bientôt quatre ans : lire ICI !
Mais il ajoute un information il est vrai surréaliste. Alors que la ville avait déjà été condamné par la cour administrative d'appel pour avoir irrégulièrement évincé la société EPES et qu'en 2008 Delanoë avait été entendu par la brigade financière, rebelote !
"Dans la plus grande discrétion, le parquet de Paris a ouvert, au mois de janvier, une information judiciaire contre X... pour "favoritisme", visant les conditions dans lesquelles la société Derichebourg a obtenu, fin 2009, ce juteux marché, qui inclut aussi le gardiennage des déchetteries parisiennes.
Or, selon les informations recueillies par Le Monde, (la précédente procédure) vient de se traduire par le renvoi en correctionnelle pour "favoritisme" de Mireille Flam, en sa qualité d'ex-adjointe aux marchés publics.
Ouverte au début de l'année au cabinet de la juge Sylvia Legendre, et confiée le 6 juillet à Renaud Van Ruymbeke (sa collègue quittant ses fonctions), la nouvelle procédure a été, comme la précédente, déclenchée par une plainte de l'Entreprise parisienne d'enlèvement et de services (EPES), concurrente de Derichebourg.
Les faits remontent au 1er décembre 2009. Ce jour-là, la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris attribue la plus grosse part du marché des encombrants, divisé en deux lots, à la société PolyUrbaine - filiale de Derichebourg -, EPES devant se contenter du petit lot. Le lot emporté par Derichebourg représente un marché évalué entre 11 millions et 27 millions d'euros, celui gagné par EPES se situant entre 6,3 millions et 15 millions d'euros. Des fourchettes assez larges car il s'agit de marchés dits "à bons de commande" dont le montant final dépend de la quantité d'objets ramassés puis gardés par les sociétés de ramassage. Mais pour EPES, qui estimait avoir la meilleure offre pour les deux lots, l'attribution du principal à son concurrent s'est faite irrégulièrement.
Soupçonnant clairement la mairie de Paris d'avoir favorisé indûment Derichebourg, l'entreprise dépose plainte au pénal, et lance parallèlement une procédure au civil. Cette dernière vient d'aboutir, le tribunal administratif ayant condamné le 21 juin la municipalité - qui a fait appel - à verser plus de 500 000 euros à EPES.
Au cabinet de M. Delanoë, on dit accueillir ces deux procédures avec sérénité. L'entourage du maire dément toute malversation, rappelant que des membres de l'opposition municipale siègent à la commission d'appel d'offres et soulignant qu'EPES, fondée par un ancien employé de la mairie de Paris, multiplie depuis quelques années les contentieux au civil comme au pénal contre l'Hôtel de Ville. Egalement sollicitée par Le Monde, la société Derichebourg n'a pas souhaité s'exprimer. Son avocate, Me Sophie Bottai, a indiqué ne pas pouvoir "commenter une information judiciaire dont nous ignorons totalement l'existence".
L'enquête désormais confiée au juge Van Ruymbeke fait évidemment écho à celle qui avait été ouverte à la suite de la passation du premier marché, en décembre 2005. EPES s'était déjà plainte de n'avoir obtenu qu'un seul des deux lots, accusant l'Hôtel de Ville d'avoir favorisé Derichebourg, et avait saisi simultanément le tribunal administratif et le parquet.
Avec succès : la cour administrative d'appel de Paris a condamné la mairie, le 29 juillet 2011, à verser 1,5 million d'euros à EPES. Et au pénal, le juge d'instruction chargé du dossier a ordonné, le 30 mars, le renvoi devant le tribunal correctionnel des trois personnes poursuivies, au premier rang desquelles figure l'actuelle adjointe au maire du 11e, Mireille Flam, à l'époque présidente de la commission d'appel d'offres. L'ordonnance est signée par Emmanuel Gounot, un juge du tribunal de Lyon où l'affaire avait été dépaysée, le mari de Mme Flam étant magistrat à Paris. Selon l'avocat de Mme Flam, Me Emmanuel Tordjman, sa cliente "conteste avoir commis la moindre infraction pénale. La procédure a été scrupuleusement respectée. Ni de près ni de loin elle n'est intervenue pour qui que ce soit dans ce dossier."
Mme Flam comparaîtra, pour "favoritisme", aux côtés de la présidente Pascale Jeannin-Perez, PDG de Derichebourg-PolyUrbaine, et d'un avocat, Me Olivier Carmet, soupçonné d'avoir joué les intermédiaires entre Derichebourg et la mairie de Paris.
Le rôle joué dans cette affaire par Me Carmet, fils du célèbre comédien Jean Carmet (décédé en 1994), a retenu l'attention des enquêteurs. Les policiers de la Brigade de répression de la délinquance économique le soupçonnent d'avoir profité de ses liens avec le maire de Paris pour favoriser, moyennant rémunération, le dossier présenté par Derichebourg. Interrogé comme témoin en décembre 2008, M. Delanoë avait assumé cette relation amicale, mais affirmé ne pas avoir évoqué avec lui son activité professionnelle. L'enquête a établi que Derichebourg, par l'intermédiaire de Me Carmet, s'était proposé, en échange du marché des encombrants, de sponsoriser le Paris Basket Racing."
Ce qui est amusant, dans cette nouvelle affaire, c'est que les faits objets du litige avaient été, sur le moment même, cause d'étonnement pour le Delanopolis ou Capital : voir LA. Bref, le réveil du Monde est on ne peut plus tardif.
Enfin ... on comprend de plus en plus pourquoi, comme nous l'indiquions il y a à peine un mois, Delanoë cherche à souffler cette flamme bien incommodante : voir ICI.
A suivre ...
Mais il ajoute un information il est vrai surréaliste. Alors que la ville avait déjà été condamné par la cour administrative d'appel pour avoir irrégulièrement évincé la société EPES et qu'en 2008 Delanoë avait été entendu par la brigade financière, rebelote !
"Dans la plus grande discrétion, le parquet de Paris a ouvert, au mois de janvier, une information judiciaire contre X... pour "favoritisme", visant les conditions dans lesquelles la société Derichebourg a obtenu, fin 2009, ce juteux marché, qui inclut aussi le gardiennage des déchetteries parisiennes.
Or, selon les informations recueillies par Le Monde, (la précédente procédure) vient de se traduire par le renvoi en correctionnelle pour "favoritisme" de Mireille Flam, en sa qualité d'ex-adjointe aux marchés publics.
Ouverte au début de l'année au cabinet de la juge Sylvia Legendre, et confiée le 6 juillet à Renaud Van Ruymbeke (sa collègue quittant ses fonctions), la nouvelle procédure a été, comme la précédente, déclenchée par une plainte de l'Entreprise parisienne d'enlèvement et de services (EPES), concurrente de Derichebourg.
Les faits remontent au 1er décembre 2009. Ce jour-là, la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris attribue la plus grosse part du marché des encombrants, divisé en deux lots, à la société PolyUrbaine - filiale de Derichebourg -, EPES devant se contenter du petit lot. Le lot emporté par Derichebourg représente un marché évalué entre 11 millions et 27 millions d'euros, celui gagné par EPES se situant entre 6,3 millions et 15 millions d'euros. Des fourchettes assez larges car il s'agit de marchés dits "à bons de commande" dont le montant final dépend de la quantité d'objets ramassés puis gardés par les sociétés de ramassage. Mais pour EPES, qui estimait avoir la meilleure offre pour les deux lots, l'attribution du principal à son concurrent s'est faite irrégulièrement.
Soupçonnant clairement la mairie de Paris d'avoir favorisé indûment Derichebourg, l'entreprise dépose plainte au pénal, et lance parallèlement une procédure au civil. Cette dernière vient d'aboutir, le tribunal administratif ayant condamné le 21 juin la municipalité - qui a fait appel - à verser plus de 500 000 euros à EPES.
Au cabinet de M. Delanoë, on dit accueillir ces deux procédures avec sérénité. L'entourage du maire dément toute malversation, rappelant que des membres de l'opposition municipale siègent à la commission d'appel d'offres et soulignant qu'EPES, fondée par un ancien employé de la mairie de Paris, multiplie depuis quelques années les contentieux au civil comme au pénal contre l'Hôtel de Ville. Egalement sollicitée par Le Monde, la société Derichebourg n'a pas souhaité s'exprimer. Son avocate, Me Sophie Bottai, a indiqué ne pas pouvoir "commenter une information judiciaire dont nous ignorons totalement l'existence".
L'enquête désormais confiée au juge Van Ruymbeke fait évidemment écho à celle qui avait été ouverte à la suite de la passation du premier marché, en décembre 2005. EPES s'était déjà plainte de n'avoir obtenu qu'un seul des deux lots, accusant l'Hôtel de Ville d'avoir favorisé Derichebourg, et avait saisi simultanément le tribunal administratif et le parquet.
Avec succès : la cour administrative d'appel de Paris a condamné la mairie, le 29 juillet 2011, à verser 1,5 million d'euros à EPES. Et au pénal, le juge d'instruction chargé du dossier a ordonné, le 30 mars, le renvoi devant le tribunal correctionnel des trois personnes poursuivies, au premier rang desquelles figure l'actuelle adjointe au maire du 11e, Mireille Flam, à l'époque présidente de la commission d'appel d'offres. L'ordonnance est signée par Emmanuel Gounot, un juge du tribunal de Lyon où l'affaire avait été dépaysée, le mari de Mme Flam étant magistrat à Paris. Selon l'avocat de Mme Flam, Me Emmanuel Tordjman, sa cliente "conteste avoir commis la moindre infraction pénale. La procédure a été scrupuleusement respectée. Ni de près ni de loin elle n'est intervenue pour qui que ce soit dans ce dossier."
Mme Flam comparaîtra, pour "favoritisme", aux côtés de la présidente Pascale Jeannin-Perez, PDG de Derichebourg-PolyUrbaine, et d'un avocat, Me Olivier Carmet, soupçonné d'avoir joué les intermédiaires entre Derichebourg et la mairie de Paris.
Le rôle joué dans cette affaire par Me Carmet, fils du célèbre comédien Jean Carmet (décédé en 1994), a retenu l'attention des enquêteurs. Les policiers de la Brigade de répression de la délinquance économique le soupçonnent d'avoir profité de ses liens avec le maire de Paris pour favoriser, moyennant rémunération, le dossier présenté par Derichebourg. Interrogé comme témoin en décembre 2008, M. Delanoë avait assumé cette relation amicale, mais affirmé ne pas avoir évoqué avec lui son activité professionnelle. L'enquête a établi que Derichebourg, par l'intermédiaire de Me Carmet, s'était proposé, en échange du marché des encombrants, de sponsoriser le Paris Basket Racing."
Ce qui est amusant, dans cette nouvelle affaire, c'est que les faits objets du litige avaient été, sur le moment même, cause d'étonnement pour le Delanopolis ou Capital : voir LA. Bref, le réveil du Monde est on ne peut plus tardif.
Enfin ... on comprend de plus en plus pourquoi, comme nous l'indiquions il y a à peine un mois, Delanoë cherche à souffler cette flamme bien incommodante : voir ICI.
A suivre ...
