"Monsieur le Maire,
En notre qualité de contribuables inscrits au rôle de la commune, agissant chacun à titre individuel et personnel, nous soussignés avons l'honneur de vous demander que celle-ci, compte tenu de l'intérêt matériel suffisant qui est en jeu, exerce son droit de recours en justice aux fins de geler, au besoin résilier la Convention publique d'aménagement du 11 juin 2002 liant la Ville de Paris à la SEMAVIP.
La Ville de Paris et la SEMAVIP sont liées par une convention que vous avez été autorisé à signer par une délibération du Conseil municipal du 8 avril 2002. Cette convention a notamment pour objet la résorption de l'habitat insalubre dans le secteur dit de Château Rouge à Paris 75018 et, en vertu de l'avenant 2006 DU 133-3 du 11 juillet2006, sa durée a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2014. Or, selon un constat de la Commission du Vieux Paris (CVP) du 15 septembre 2010, il apparaît que la SEMAVIP outrepasse sa mission et son mandat : < Les démolitions ont été beaucoup plus nombreuses que ne le prévoyaient les plans initiaux >, indique en effet la CVP qui demande en conséquence que soit réalisé d'urgence un bilan d'étape de l'aménagement du secteur Château Rouge.
Lire la suite ICI.
En notre qualité de contribuables inscrits au rôle de la commune, agissant chacun à titre individuel et personnel, nous soussignés avons l'honneur de vous demander que celle-ci, compte tenu de l'intérêt matériel suffisant qui est en jeu, exerce son droit de recours en justice aux fins de geler, au besoin résilier la Convention publique d'aménagement du 11 juin 2002 liant la Ville de Paris à la SEMAVIP.
La Ville de Paris et la SEMAVIP sont liées par une convention que vous avez été autorisé à signer par une délibération du Conseil municipal du 8 avril 2002. Cette convention a notamment pour objet la résorption de l'habitat insalubre dans le secteur dit de Château Rouge à Paris 75018 et, en vertu de l'avenant 2006 DU 133-3 du 11 juillet2006, sa durée a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2014. Or, selon un constat de la Commission du Vieux Paris (CVP) du 15 septembre 2010, il apparaît que la SEMAVIP outrepasse sa mission et son mandat : < Les démolitions ont été beaucoup plus nombreuses que ne le prévoyaient les plans initiaux >, indique en effet la CVP qui demande en conséquence que soit réalisé d'urgence un bilan d'étape de l'aménagement du secteur Château Rouge.
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