Promesse électorale phare de 2001, B.Delanoë s’était engagé à créer 4500 places de crèche. Il ne manque jamais d’ailleurs de se flatter de ses résultats et de clamer qu’il a tenu cet engagement.
Malheureusement pour lui, dans un rapport du 20 novembre 2006 (auquel la ville de Paris, malgré son goût tout légendaire de la transparence, s’est bien gardé de faire de la publicité et qui est resté particulièrement confidentiel), la chambre régionale des comptes dresse un constat acéré de la gestion de l’accueil des petits enfants dans la capitale. Le style est administratif et le réquisitoire n’en est que plus accablant.
La chambre des comptes constate que la situation s’est dégradée depuis l’élection de Delanoë : « Selon les estimations fournies par la ville de Paris, la situation globale en termes d’accueil de la petite enfance s’est dégradée dans la première moitié des années deux mille : le taux de service (c’est à dire le rapport entre le nombre d’enfants de moins de trois ans bénéficiant d’un mode d’accueil financé par les pouvoirs publics et le nombre d’enfants de moins de trois ans) est passé de 65,27 % à 64,67 % en 2005 »(p6/19).
Et le reste des constats est à l’avenant : « Au moment du contrôle par l’équipe de vérification, tous les objectifs de rattrapage de l’offre ne paraissaient pas en voie d’aboutissement. Ainsi l’offre d’accueil en faveur des enfants handicapés était insuffisante et ne paraissait pas susceptible d’être suffisamment augmentée »(p18/19).
Ainsi encore, les fameuses 4500 places n’existent que dans les communiqués victorieux du maire de Paris. Dans la réalité, qui est évidemment moins rose, les résultats sont loin d’être flamboyants : « A la fin mars 2005, 2366 places brutes ou encore 2066 places nettes ( c’est à dire en déduisant les fermetures définitives de places) ont été créées depuis mars 2001, soit un taux de réalisation net de 46% (de l’objectif de 4500 places) » (p6/19).
Ce dernier paragraphe mérite d’ailleurs d’être rapproché de deux documents de la ville de Paris:
- Dans le dossier de presse de présentation du budget primitif 2005, diffusé en décembre 2004, il était écrit : « 900 places supplémentaires seront créées, permettant d’atteindre 3400 places » ;
- -Dans le rapport budgétaire pour 2006, diffusé en décembre 2005, il était écrit : « L’objectif est de 850 places nouvelles en 2006, complétant les 2366 places déjà ouvertes ». Soit un objectif de 3216 places pour 2006, inférieur à celui affiché pour 2005 ! ! !
Autrement dit, en décembre 2005, on en était au même point qu’en mars 2005, de l’aveu même de la ville de Paris et l’objectif 2006 était inférieur à celui de 2005! Mais cela n’empêche évidemment pas propagande municipale de claironner des résultats triomphants… et les familles d’avoir du mal à inscrire leurs enfants en crèche.
Mais le constat dévastateur ne s’arrête pas aux promesses non tenues : c’est toute la gestion Delanoë qui est critiquée. Absence de concertation dans les formes : c’est bien connu, B.Delanoë est le roi de la démocratie participative. Manque de chance, quand des textes organisent cette concertation, il ne les respecte pas. C’est ainsi que la chambre des comptes constate (p4/19) que le maire a refusé de créer la commission départementale de l’accueil des jeunes enfants, prévue par la loi du 2 janvier 2002, lui préférant des « comités consultatifs » ... dont il fixe lui-même la composition !
De même, la chambre constate que « Les modalités d’évaluation et de pilotage telles que prévues par le contrat enfance ne sont pas mises en œuvre »(p17/19). En d’autres termes, les formes de l’examen contradictoire de la politique municipale par la caisse d’allocations familiales ne sont pas respectées.
Encore mieux : « Au moment du contrôle, la plupart des établissements municipaux d’accueil de la petite enfance n’avaient pas élaboré de projet d’établissement ou de service, en méconnaissance de l’article R 2324-29 de code de la santé publique »(p12/19). Autrement dit, pas de concertation dans les établissements municipaux malgré les obligations du code de la santé publique.
Gestion déficiente : tout le monde le sait, B.Delanoë est le phénix des gestionnaires. Manque de chance à nouveau, les magistrats de la chambre des comptes n’en sont vraiment pas convaincus. A la lecture de leur rapport, on comprend pourquoi : « A l’occasion du contrôle réalisé par la chambre, la gestion administrative des subventions accordées par la C.A.F. n’a pas paru être assurée de manière optimale ». En effet, le contrôle portant sur le versement de 125 M€ de subventions entre 2004 et 2005 « a permis de constater l’existence de délais excessifs pour la transmission à la C.A.F. des informations nécessaires à la liquidation par cette dernière de sa participation »(p9/19).
Ces délais ont un coût en trésorerie, estimé par la ville à 6981 € (sic). Selon les magistrats, « Cette évaluation révèle une méconnaissance [par la direction gestionnaire] des modalités et principes de la gestion de la trésorerie des collectivités locales qu’il serait utile de corriger ». La chambre estime pour sa part « les frais financiers inutilement consommés du fait des retards d’encaissement des prestations CAF entre 0,54 et 0,77 millions d’euros sur trois ans »(p10/19).
Autosatisfaction rayonnante, résultats réels bien moins flatteurs que les bilans auto promotionnels, concertation en trompe-l’œil, gestion déficiente… Le bilan de la chambre régionale des comptes est cruel mais résume bien les ficelles de la gestion Delanoë, identiques à celles tirées dans tous les domaines de la vie municipale et qui n'ont d'autre but que de créer une image de compétence là où il y plutôt désorganisation et inefficacité.
Malheureusement pour lui, dans un rapport du 20 novembre 2006 (auquel la ville de Paris, malgré son goût tout légendaire de la transparence, s’est bien gardé de faire de la publicité et qui est resté particulièrement confidentiel), la chambre régionale des comptes dresse un constat acéré de la gestion de l’accueil des petits enfants dans la capitale. Le style est administratif et le réquisitoire n’en est que plus accablant.
La chambre des comptes constate que la situation s’est dégradée depuis l’élection de Delanoë : « Selon les estimations fournies par la ville de Paris, la situation globale en termes d’accueil de la petite enfance s’est dégradée dans la première moitié des années deux mille : le taux de service (c’est à dire le rapport entre le nombre d’enfants de moins de trois ans bénéficiant d’un mode d’accueil financé par les pouvoirs publics et le nombre d’enfants de moins de trois ans) est passé de 65,27 % à 64,67 % en 2005 »(p6/19).
Et le reste des constats est à l’avenant : « Au moment du contrôle par l’équipe de vérification, tous les objectifs de rattrapage de l’offre ne paraissaient pas en voie d’aboutissement. Ainsi l’offre d’accueil en faveur des enfants handicapés était insuffisante et ne paraissait pas susceptible d’être suffisamment augmentée »(p18/19).
Ainsi encore, les fameuses 4500 places n’existent que dans les communiqués victorieux du maire de Paris. Dans la réalité, qui est évidemment moins rose, les résultats sont loin d’être flamboyants : « A la fin mars 2005, 2366 places brutes ou encore 2066 places nettes ( c’est à dire en déduisant les fermetures définitives de places) ont été créées depuis mars 2001, soit un taux de réalisation net de 46% (de l’objectif de 4500 places) » (p6/19).
Ce dernier paragraphe mérite d’ailleurs d’être rapproché de deux documents de la ville de Paris:
- Dans le dossier de presse de présentation du budget primitif 2005, diffusé en décembre 2004, il était écrit : « 900 places supplémentaires seront créées, permettant d’atteindre 3400 places » ;
- -Dans le rapport budgétaire pour 2006, diffusé en décembre 2005, il était écrit : « L’objectif est de 850 places nouvelles en 2006, complétant les 2366 places déjà ouvertes ». Soit un objectif de 3216 places pour 2006, inférieur à celui affiché pour 2005 ! ! !
Autrement dit, en décembre 2005, on en était au même point qu’en mars 2005, de l’aveu même de la ville de Paris et l’objectif 2006 était inférieur à celui de 2005! Mais cela n’empêche évidemment pas propagande municipale de claironner des résultats triomphants… et les familles d’avoir du mal à inscrire leurs enfants en crèche.
Mais le constat dévastateur ne s’arrête pas aux promesses non tenues : c’est toute la gestion Delanoë qui est critiquée. Absence de concertation dans les formes : c’est bien connu, B.Delanoë est le roi de la démocratie participative. Manque de chance, quand des textes organisent cette concertation, il ne les respecte pas. C’est ainsi que la chambre des comptes constate (p4/19) que le maire a refusé de créer la commission départementale de l’accueil des jeunes enfants, prévue par la loi du 2 janvier 2002, lui préférant des « comités consultatifs » ... dont il fixe lui-même la composition !
De même, la chambre constate que « Les modalités d’évaluation et de pilotage telles que prévues par le contrat enfance ne sont pas mises en œuvre »(p17/19). En d’autres termes, les formes de l’examen contradictoire de la politique municipale par la caisse d’allocations familiales ne sont pas respectées.
Encore mieux : « Au moment du contrôle, la plupart des établissements municipaux d’accueil de la petite enfance n’avaient pas élaboré de projet d’établissement ou de service, en méconnaissance de l’article R 2324-29 de code de la santé publique »(p12/19). Autrement dit, pas de concertation dans les établissements municipaux malgré les obligations du code de la santé publique.
Gestion déficiente : tout le monde le sait, B.Delanoë est le phénix des gestionnaires. Manque de chance à nouveau, les magistrats de la chambre des comptes n’en sont vraiment pas convaincus. A la lecture de leur rapport, on comprend pourquoi : « A l’occasion du contrôle réalisé par la chambre, la gestion administrative des subventions accordées par la C.A.F. n’a pas paru être assurée de manière optimale ». En effet, le contrôle portant sur le versement de 125 M€ de subventions entre 2004 et 2005 « a permis de constater l’existence de délais excessifs pour la transmission à la C.A.F. des informations nécessaires à la liquidation par cette dernière de sa participation »(p9/19).
Ces délais ont un coût en trésorerie, estimé par la ville à 6981 € (sic). Selon les magistrats, « Cette évaluation révèle une méconnaissance [par la direction gestionnaire] des modalités et principes de la gestion de la trésorerie des collectivités locales qu’il serait utile de corriger ». La chambre estime pour sa part « les frais financiers inutilement consommés du fait des retards d’encaissement des prestations CAF entre 0,54 et 0,77 millions d’euros sur trois ans »(p10/19).
Autosatisfaction rayonnante, résultats réels bien moins flatteurs que les bilans auto promotionnels, concertation en trompe-l’œil, gestion déficiente… Le bilan de la chambre régionale des comptes est cruel mais résume bien les ficelles de la gestion Delanoë, identiques à celles tirées dans tous les domaines de la vie municipale et qui n'ont d'autre but que de créer une image de compétence là où il y plutôt désorganisation et inefficacité.
