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Boum ! L'affaire Jean-Bouin relancée !





La Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris vient d'annuler l'ordonnance de non-lieu dont avait bénéficié Delanoë pour des soupçons de favoritisme et de prise illégale d'intérêts autour du stade Jean Bouin, honteusement démoli à grands frais alors que Charléty suffisait largement aux besoins du rugby professionnel à Paris.

La chambre de l’instruction a renvoyé la procédure au juge d’instruction précédemment saisi pour qu’il soit procédé « à la notification du réquisitoire définitif à la partie civile et à tous les actes éventuellement utiles ». En effet, le réquisitoire n'avait pas été adressé au plaignant.

Evidemment, la grosse caisse de la communication municipale va tenter de faire croire qu'il ne s'agit que d'une annulation de pure forme. Mais il n'en est rien.

Le juge d’instruction devra se re-situer au moment de la notification du réquisitoire définitif. Une fois le réquisitoire notifié aux parties celles-ci ont un nouveau délai de 10 jours pour lui adresser des réquisitions ou des observations complémentaires.

Après cela, le juge pourra rendre son ordonnance de règlement.

Théoriquement rien n’empêche donc qu'à raison d’éventuelles observations ou de lui-même, il prenne une autre décision.

Au vu des éléments troublants sur la très très très bonne entente entre Delanoë et Guazzini dans ce dossier, la chose est loin d'être improbable !

De bons moments en perspective ... Comment disait déjà Hidalgo ? Ah, oui ! il n'y a jamais eu la moindre affaire judiciaire qui ait entaché les mandatures Delanoë !



Pourvu que François ne l'apprenne pas !
Pourvu que François ne l'apprenne pas !

Lundi 22 Avril 2013
Serge Federbusch






1.Posté par parisien le 23/04/2013 18:43
a vouloir ne pas respecter les lois , on fini toujours par ce faire rattraper par la justice ; remarquer le PS en a l'habitude, c'est une deuxiéme nature.

2.Posté par Maurice le 29/04/2013 20:01
Mais alors, Delanoix va la virer pour respecter ses engagements !

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