La presse s'est récemment fait l'écho de la passe d'armes entre la mairie et la préfecture de Paris qui s'est (enfin) décidée à montrer les dents et à s'émouvoir des grandes libertés que s'accordent les delanoistes avec le code des marchés publics. L'enjeu de cette confrontation : le contrat d'éclairage public de la Ville de Paris, attribué à un consortium Bouygues-Vinci qui a fait l'objet d'un recours en annulation présenté également par le perdant : EDF-Veolia.
Ce recours a été examiné le 20 mai par le Tribunal administratif de Paris et l'affaire se présente assez mal pour la mairie.
Le contrat d'éclairage des monuments, de la voirie et la signalisation de la Ville de Paris a été signé le 8 février avec ETDE et Aximum, deux filiales des groupes Bouygues et Vinci, pour un montant de 800 millions d'euros sur 10 ans. Jusqu'ici, ce contrat était détenu par Citelum, filiale commune d'EDF et Veolia. La contestation porte sur la non-reprise des contrats de travail des salariés concernés : un comble pour une mairie soi-disant socialiste !
Mais le moyen d'annulation le plus embêtant est celui du non allotissement du contrat (un seul prestataire pour l'ensemble donc) ce qui ne facilité évidemment pas la concurrence. Afin de stimuler cette dernière, l'article 10 du Code des marchés publics prévoit en effet l'attribution de lots séparés. Ainsi, des entreprises plus modestes peuvent s'attaquer aux grandes.
Le pouvoir adjudicateur ne peut passer un marché global que si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence, ou qu'elle risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations ou encore qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. Pour ce qui concerne l'éclairage de la ville, on voit mal pourquoi la mairie n'a pas procédé à cette division. Voirie, monuments et signalisation pouvaient par exemple faire l'objet de prestations distinctes.
Le rapporteur public du Tribunal a suggéré à ce dernier l'annulation du plus gros marché jamais passé par la ville. Si la juridiction le suit, ce sera encore une jolie breloque à accrocher à l'habit de lumière des toreros matamoresques de l'Hôtel-de-ville.
Ce recours a été examiné le 20 mai par le Tribunal administratif de Paris et l'affaire se présente assez mal pour la mairie.
Le contrat d'éclairage des monuments, de la voirie et la signalisation de la Ville de Paris a été signé le 8 février avec ETDE et Aximum, deux filiales des groupes Bouygues et Vinci, pour un montant de 800 millions d'euros sur 10 ans. Jusqu'ici, ce contrat était détenu par Citelum, filiale commune d'EDF et Veolia. La contestation porte sur la non-reprise des contrats de travail des salariés concernés : un comble pour une mairie soi-disant socialiste !
Mais le moyen d'annulation le plus embêtant est celui du non allotissement du contrat (un seul prestataire pour l'ensemble donc) ce qui ne facilité évidemment pas la concurrence. Afin de stimuler cette dernière, l'article 10 du Code des marchés publics prévoit en effet l'attribution de lots séparés. Ainsi, des entreprises plus modestes peuvent s'attaquer aux grandes.
Le pouvoir adjudicateur ne peut passer un marché global que si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence, ou qu'elle risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations ou encore qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. Pour ce qui concerne l'éclairage de la ville, on voit mal pourquoi la mairie n'a pas procédé à cette division. Voirie, monuments et signalisation pouvaient par exemple faire l'objet de prestations distinctes.
Le rapporteur public du Tribunal a suggéré à ce dernier l'annulation du plus gros marché jamais passé par la ville. Si la juridiction le suit, ce sera encore une jolie breloque à accrocher à l'habit de lumière des toreros matamoresques de l'Hôtel-de-ville.
