Le résumé des faits, vous le trouverez notamment en cliquant ICI.
En gros, Mireille Flam, ex-adjointe aux marchés publics a été mise en examen pour des soupçons de favoritisme car la Commission d'appels d'offres de la ville, qu'elle présidait, a attribué un important contrat d'enlèvement d'ordures ménagères à la société Derichebourg en écartant indûment l'entreprise EPES qui aurait du emporter le morceau.
L'instruction de cette affaire a conduit la brigade financière jusque dans le bureau de Delanoë car les raisons de cette sollicitude pour Derichebourg ne sont pas claires du tout. Un dénommé Olivier Carmet, avocat de son état et conseil de Derichebourg, aurait fait quelques visites à l'Hôtel de ville avant l'attribution du marché et échaffaudé un système de corruption. Delanoë affirme être étranger à tout cela et n'admet que des rencontres postérieures avec Carmet, deux quand même, ce qui n'est pas rien pour un homme aussi occupé : voir en cliquant LA.
Après avoir contesté le jugement du Tribunal administratif, la ville s'est ramassée, en juillet, devant la Cour administrative d'appel.
La première conséquence de cet arrêt, c'est que les Parisiens vont devoir faire une croix sur près de 2, 5 millions d'euros, montant de la condamnation prononcée par la Cour qui a ajouté les intérêts de retard à l'addition calculée par le tribunal.
Mais on se doute bien que ce bouillon ne soucie guère Delanoë, habitué à gaspiller l'argent des Parisiens à une échelle bien plus importante.
D'apparence technique et anodine, le danger qui menace Flam et le maire dans son alignement est contenu dans le passage suivant : " considérant que le fait de retenir l'écart appliqué au lot n° 1 résulte, non d'une erreur mais du choix de retenir, pour les deux marchés, un même écart en valeur absolue, que ce choix est en contradiction d'une part avec l'affirmation, inscrite dans le rapport de la commission, selon laquelle la note de 20 serait attribuée au moins-disant et d'autre part aux exigences de l'article 10.1 du règlement de la consultation qui prévoit que les offres des candidats relatives à chacun de deux lots devaient être examinées séparément par la commission d'appel d'offres ..."
Le fait que la Cour administrative relève que l'élimination de EPES au profit de Derichebourg n'est pas la conséquence d'une maladresse mais d'un choix peut confirmer le caractère intentionnel de la mise à l'écart abusive d'EPES. Le juge pénal, saisi parallèlement du délit de favoritisme (et qui se hâte lentement, l'affaire ayant été "dépaysée" car Flam est l'épouse d'un magistrat parisien) pourrait donc être beaucoup plus sévère à l'égard des autorités municipales.
Il paraîtrait que la ville a décidé de ne pas se pourvoir en cassation. La procédure pénale n'a donc plus aucune raison de s'éterniser.
A suivre ...
En gros, Mireille Flam, ex-adjointe aux marchés publics a été mise en examen pour des soupçons de favoritisme car la Commission d'appels d'offres de la ville, qu'elle présidait, a attribué un important contrat d'enlèvement d'ordures ménagères à la société Derichebourg en écartant indûment l'entreprise EPES qui aurait du emporter le morceau.
L'instruction de cette affaire a conduit la brigade financière jusque dans le bureau de Delanoë car les raisons de cette sollicitude pour Derichebourg ne sont pas claires du tout. Un dénommé Olivier Carmet, avocat de son état et conseil de Derichebourg, aurait fait quelques visites à l'Hôtel de ville avant l'attribution du marché et échaffaudé un système de corruption. Delanoë affirme être étranger à tout cela et n'admet que des rencontres postérieures avec Carmet, deux quand même, ce qui n'est pas rien pour un homme aussi occupé : voir en cliquant LA.
Après avoir contesté le jugement du Tribunal administratif, la ville s'est ramassée, en juillet, devant la Cour administrative d'appel.
La première conséquence de cet arrêt, c'est que les Parisiens vont devoir faire une croix sur près de 2, 5 millions d'euros, montant de la condamnation prononcée par la Cour qui a ajouté les intérêts de retard à l'addition calculée par le tribunal.
Mais on se doute bien que ce bouillon ne soucie guère Delanoë, habitué à gaspiller l'argent des Parisiens à une échelle bien plus importante.
D'apparence technique et anodine, le danger qui menace Flam et le maire dans son alignement est contenu dans le passage suivant : " considérant que le fait de retenir l'écart appliqué au lot n° 1 résulte, non d'une erreur mais du choix de retenir, pour les deux marchés, un même écart en valeur absolue, que ce choix est en contradiction d'une part avec l'affirmation, inscrite dans le rapport de la commission, selon laquelle la note de 20 serait attribuée au moins-disant et d'autre part aux exigences de l'article 10.1 du règlement de la consultation qui prévoit que les offres des candidats relatives à chacun de deux lots devaient être examinées séparément par la commission d'appel d'offres ..."
Le fait que la Cour administrative relève que l'élimination de EPES au profit de Derichebourg n'est pas la conséquence d'une maladresse mais d'un choix peut confirmer le caractère intentionnel de la mise à l'écart abusive d'EPES. Le juge pénal, saisi parallèlement du délit de favoritisme (et qui se hâte lentement, l'affaire ayant été "dépaysée" car Flam est l'épouse d'un magistrat parisien) pourrait donc être beaucoup plus sévère à l'égard des autorités municipales.
Il paraîtrait que la ville a décidé de ne pas se pourvoir en cassation. La procédure pénale n'a donc plus aucune raison de s'éterniser.
A suivre ...
