Le « Marché de refonte du système d’informations financières et comptables (Alizé) » mérite en effet le détour.
Citations de la CRC : « (ce) marché a été notifié le 15 mars 2006 à l’issue d’une procédure d’appel d’offres ouvert qui n’autorise pas la négociation. Son analyse montre que la procédure de dialogue compétitif, il est vrai de création récente à l’époque, aurait été plus adaptée à la prestation. En effet, des problèmes importants de non-conformité ont pu être réglés par mise au point et, par ailleurs, le prix élevé des prestations similaires qui ont dû être payées dans le cadre d’un marché complémentaire a révélé une faible maîtrise des coûts de réalisation du projet ».
Parmi les problèmes, la Chambre régionale des comptes pointe des difficultés dans les quatre domaines suivants : « non-conformité par rapport au CCAP, organisation et conduite de projet, aspects fonctionnels, aspects techniques ». Excusez du peu ! Que reste-t-il qui ait fonctionné convenablement ?
« Pour ces quatre domaines, 23 points de difficulté ont été soulevés », parmi lesquels : « incohérence du planning dans l’hypothèse d’une phase de qualification postérieure à janvier 2007, offre de maintenance n’incluant pas la mise en place de la version majeure de X, reprises de données en cours d’exercice non comprises dans le forfait ».
Les lecteurs attentifs auront déjà compris que, si bien commencé, le projet ne pouvait que faire des étincelles. En effet, les conditions d’exécution du marché « attestent de son caractère inadapté aux besoins » selon les magistrats : « le marché initial comprenait une partie à prix forfaitaire (une tranche ferme de 7.162.578 € TTC, une première tranche conditionnelle de 326.774 € TTC et une deuxième tranche conditionnelle de 326.774 € TTC). Il comprenait également une partie à bons de commande avec un montant minimum de 478 400 € TTC et un montant maximum de 1 913 600 € TTC. »
Soit un total potentiel de 7,8 M€ pour la partie ferme et de 1,9M € pour la partie facultative donc un maximum de 9,7 M€. C'était déjà coquet, mais ce fut bien insuffisant !
« La récapitulation des bons de commande passés dans le cadre du marché initial montre, pour le marché notifié le 6 mars 2006 dont la durée de validité était de 72 mois, que le plafond des bons de commande a été atteint seulement 15 mois après sa notification (le 14 juin 2007), le cumul des engagements juridiques étant de 1 912 146,91 €. Le fait que huit bons de commandes aient été passés entre le 6 et le 14 juin 2007 et, qu’alors, le montant maximum prévu au marché se soit trouvé atteint explique que la ville ait été contrainte de signer un nouveau marché pour des prestations similaires et démontre que les besoins avaient été mal estimés tant en volume que dans le temps ».
Et ce qui devait arriver arriva : un « nouveau marché pour des prestations similaires peu favorable à la ville a été lancé seulement 16 mois après la notification du marché initial. Ce marché était de 4.141.506 € TTC pour la partie forfaitaire globale et de 1.196 000 € TTC minimum et 2.990 000 € TTC maximum pour la partie à bons de commande. Le volume très important du nouveau marché étonne d’autant plus que les prestations à bons de commande du premier marché étaient destinées à couvrir des besoins qui n’avaient pas été quantifiés lors du lancement du projet ... Au cours des négociations qui ont été difficiles pour elle, la ville a donné l’impression d’être captive tant sur la partie forfaitaire que sur la partie à bons de commandes » constatent, songeurs, les magistrats des comptes.
Et, en effet, l’estimation de la partie forfaitaire a bondi de 1.997.500 € à 3.527.500 € ; quant à la partie à bons de commandes, la dernière offre a été en augmentation de 13 % par rapport au prix unitaire de l’unité d’œuvre du marché initial, alors que la DSTI n’évaluait cette augmentation qu’à 8 %. ». Et les magistrats de conclure : « La société a non seulement proposé des prix supérieurs à l’estimation de la DSTI, mais des prestations ont également été ajoutées par rapport aux prévisions des services ».
Le tout pour un marché qui, si l’on comprend bien a finalement coûté près de 17 millions d'euros au lieu des 9, 7 prévus pour une application informatique !
Et encore, ce cout n’intègre pas « le coût de transfert des compétences tel qu’il apparaît dans le dossier marché du projet Alizé dont la réalisation a été confiée à la société ACCENTURE : 230 000 € pour le marché initial et 720 000 € pour le marché complémentaire de prestations similaires, soit 1 M€ au total. Derrière cette rallonge se camoufle un ratage complet qui a entraîné de multiples retards de paiement préjudiciables aux entreprises … et le fait que la mairie a dû, en urgence, faire appel, sans mise en concurrence, à la société Accenture qui a, ni plus ni moins, fourni du personnel pour écluser les montagnes de factures en retard de paiement …
Mais qui se soucie de tout cela puisque l'augmentation des impôts locaux permet de tout éponger ?
Enquête à suivre ...
Citations de la CRC : « (ce) marché a été notifié le 15 mars 2006 à l’issue d’une procédure d’appel d’offres ouvert qui n’autorise pas la négociation. Son analyse montre que la procédure de dialogue compétitif, il est vrai de création récente à l’époque, aurait été plus adaptée à la prestation. En effet, des problèmes importants de non-conformité ont pu être réglés par mise au point et, par ailleurs, le prix élevé des prestations similaires qui ont dû être payées dans le cadre d’un marché complémentaire a révélé une faible maîtrise des coûts de réalisation du projet ».
Parmi les problèmes, la Chambre régionale des comptes pointe des difficultés dans les quatre domaines suivants : « non-conformité par rapport au CCAP, organisation et conduite de projet, aspects fonctionnels, aspects techniques ». Excusez du peu ! Que reste-t-il qui ait fonctionné convenablement ?
« Pour ces quatre domaines, 23 points de difficulté ont été soulevés », parmi lesquels : « incohérence du planning dans l’hypothèse d’une phase de qualification postérieure à janvier 2007, offre de maintenance n’incluant pas la mise en place de la version majeure de X, reprises de données en cours d’exercice non comprises dans le forfait ».
Les lecteurs attentifs auront déjà compris que, si bien commencé, le projet ne pouvait que faire des étincelles. En effet, les conditions d’exécution du marché « attestent de son caractère inadapté aux besoins » selon les magistrats : « le marché initial comprenait une partie à prix forfaitaire (une tranche ferme de 7.162.578 € TTC, une première tranche conditionnelle de 326.774 € TTC et une deuxième tranche conditionnelle de 326.774 € TTC). Il comprenait également une partie à bons de commande avec un montant minimum de 478 400 € TTC et un montant maximum de 1 913 600 € TTC. »
Soit un total potentiel de 7,8 M€ pour la partie ferme et de 1,9M € pour la partie facultative donc un maximum de 9,7 M€. C'était déjà coquet, mais ce fut bien insuffisant !
« La récapitulation des bons de commande passés dans le cadre du marché initial montre, pour le marché notifié le 6 mars 2006 dont la durée de validité était de 72 mois, que le plafond des bons de commande a été atteint seulement 15 mois après sa notification (le 14 juin 2007), le cumul des engagements juridiques étant de 1 912 146,91 €. Le fait que huit bons de commandes aient été passés entre le 6 et le 14 juin 2007 et, qu’alors, le montant maximum prévu au marché se soit trouvé atteint explique que la ville ait été contrainte de signer un nouveau marché pour des prestations similaires et démontre que les besoins avaient été mal estimés tant en volume que dans le temps ».
Et ce qui devait arriver arriva : un « nouveau marché pour des prestations similaires peu favorable à la ville a été lancé seulement 16 mois après la notification du marché initial. Ce marché était de 4.141.506 € TTC pour la partie forfaitaire globale et de 1.196 000 € TTC minimum et 2.990 000 € TTC maximum pour la partie à bons de commande. Le volume très important du nouveau marché étonne d’autant plus que les prestations à bons de commande du premier marché étaient destinées à couvrir des besoins qui n’avaient pas été quantifiés lors du lancement du projet ... Au cours des négociations qui ont été difficiles pour elle, la ville a donné l’impression d’être captive tant sur la partie forfaitaire que sur la partie à bons de commandes » constatent, songeurs, les magistrats des comptes.
Et, en effet, l’estimation de la partie forfaitaire a bondi de 1.997.500 € à 3.527.500 € ; quant à la partie à bons de commandes, la dernière offre a été en augmentation de 13 % par rapport au prix unitaire de l’unité d’œuvre du marché initial, alors que la DSTI n’évaluait cette augmentation qu’à 8 %. ». Et les magistrats de conclure : « La société a non seulement proposé des prix supérieurs à l’estimation de la DSTI, mais des prestations ont également été ajoutées par rapport aux prévisions des services ».
Le tout pour un marché qui, si l’on comprend bien a finalement coûté près de 17 millions d'euros au lieu des 9, 7 prévus pour une application informatique !
Et encore, ce cout n’intègre pas « le coût de transfert des compétences tel qu’il apparaît dans le dossier marché du projet Alizé dont la réalisation a été confiée à la société ACCENTURE : 230 000 € pour le marché initial et 720 000 € pour le marché complémentaire de prestations similaires, soit 1 M€ au total. Derrière cette rallonge se camoufle un ratage complet qui a entraîné de multiples retards de paiement préjudiciables aux entreprises … et le fait que la mairie a dû, en urgence, faire appel, sans mise en concurrence, à la société Accenture qui a, ni plus ni moins, fourni du personnel pour écluser les montagnes de factures en retard de paiement …
Mais qui se soucie de tout cela puisque l'augmentation des impôts locaux permet de tout éponger ?
Enquête à suivre ...
