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Paris, le 21 juillet 2008
Monsieur le Maire,
Lors du Conseil d’arrondissement du 9e du 30 juin dernier, nous étions appelés à nous prononcer sur le projet de délibération 2008-DAC-118 portant signature d'un avenant à la convention d'objectifs du 20 octobre 2006 avec l'association "International Visual Theatre" (IVT), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 114 000 euros, et d'une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement d'un montant de 16 000 euros.
Avec ma collègue Claire GIBAULT, j’ai renouvelé à cette occasion mon plein soutien à l’IVT et indiqué ma volonté de l’aider dans l’accomplissement de ses projets riches et intéressants. A n’en pas douter, la création de ce type d’établissements constitue une bonne aide à la prise en compte du handicap et rend la culture accessible à tous.
Pour autant, nous avons noté que l’IVT rencontre de graves difficultés dans sa gestion. L’exposé des motifs attribuait ces difficultés à des incohérences structurelles et annonçait le lancement d’un audit financé, entre autres, par la Ville de Paris, à hauteur de 9 000 euros.
Considérant que nous, élus de Paris, sommes garants du bon usage de l’argent public et compte tenu d’une information lacunaire et de chiffres erronés dans le budget prévisionnel 2008 de l’IVT, nous avons jugé nécessaire de vous proposer le report du vote de cette délibération. Vous l’avez refusé. A notre grand étonnement d’ailleurs, puisqu’on vous sait partisan affiché d’une gestion saine des finances de la ville.
Dans ces circonstances, et n’ayant pu consulter le rapport des commissaires aux comptes pour cette association, nous vous demandons de répondre, en toute transparence, aux cinq questions suivantes, qui génèrent les doutes les plus évidents :
1. Le plan de financement des travaux de ravalement est estimatif et fondé sur des travaux hors taxe (HT) : quel est le montant précis de ce poste de dépenses qui risque de peser davantage sur le déficit de l’IVT ?
2. Le budget prévisionnel (BP) 2008 nous paraît lacunaire. En le comparant au BP 2006, force est de constater qu’il ne comporte aucune précision concernant le fonctionnement du théâtre (création, exploitation, etc.), le financement par le mécénat et le pôle édition pour les personnes malentendantes. Il serait souhaitable d’obtenir des éclaircissements sur cette question. Pouvez-vous nous dire notamment à quoi correspondent les 187 000 euros de "charges exceptionnelles" ?
3. La formation et l’enseignement dispensés par l’IVT constituent une source importante de revenus pour l’association. Dans le BP 2008, ces recettes sont pourtant évaluées à la baisse. Or, on aurait pu espérer leur croissance, l’IVT étant un lieu unique : à la fois théâtre et centre d’animation artistique et culturelle.
Ainsi, de 586 000 euros en 2006 (dont plus de 370 000 euros de recettes pour la formation), on passe à 835 500 euros en 2007 (dont 390 000 euros de recettes pour la formation). En 2008, ce chiffre est réduit à 677 000 euros, avec un libellé unique de "ventes et prestations de service" dans le BP.
Etes-vous en mesure de pouvoir distinguer les recettes dégagées par l’activité théâtre et la vente de billets, de celles dégagées par l’enseignement et la formation ?
4. Les charges de personnel. Très importantes, elles s’élevaient à 960 000 euros en 2007, soit une augmentation de 16% par rapport à 2006. Les prévisions de 901 500 euros pour 2008 sont à peine plus modestes.
Dans un entretien au Journal La Vie du 14 février 2008, Emmanuelle LABORIT indiquait que l’association comptait une quinzaine de salariés. Pouvez-vous nous indiquer précisément quelle est la masse salariale de l’IVT ainsi que le montant des cinq plus gros salaires versés par l’Association ?
5. Quel est le coût de l’audit dirigé par l’association "La Belle Ouvrage" et pour quelle raison l’association a fait appel à un audit privé ?
Parce que les citoyens du 9e arrondissement sont en droit de connaître précisément là où passe l’argent public, mais aussi parce que l’association a besoin d’être accompagnée dans sa gestion, nous attendons votre réponse et nous réservons le droit de signaler ses insuffisances éventuelles à l’Inspection générale de la Ville.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de ma meilleure considération.
Delphine BURKLI "
Paris, le 21 juillet 2008
Monsieur le Maire,
Lors du Conseil d’arrondissement du 9e du 30 juin dernier, nous étions appelés à nous prononcer sur le projet de délibération 2008-DAC-118 portant signature d'un avenant à la convention d'objectifs du 20 octobre 2006 avec l'association "International Visual Theatre" (IVT), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 114 000 euros, et d'une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement d'un montant de 16 000 euros.
Avec ma collègue Claire GIBAULT, j’ai renouvelé à cette occasion mon plein soutien à l’IVT et indiqué ma volonté de l’aider dans l’accomplissement de ses projets riches et intéressants. A n’en pas douter, la création de ce type d’établissements constitue une bonne aide à la prise en compte du handicap et rend la culture accessible à tous.
Pour autant, nous avons noté que l’IVT rencontre de graves difficultés dans sa gestion. L’exposé des motifs attribuait ces difficultés à des incohérences structurelles et annonçait le lancement d’un audit financé, entre autres, par la Ville de Paris, à hauteur de 9 000 euros.
Considérant que nous, élus de Paris, sommes garants du bon usage de l’argent public et compte tenu d’une information lacunaire et de chiffres erronés dans le budget prévisionnel 2008 de l’IVT, nous avons jugé nécessaire de vous proposer le report du vote de cette délibération. Vous l’avez refusé. A notre grand étonnement d’ailleurs, puisqu’on vous sait partisan affiché d’une gestion saine des finances de la ville.
Dans ces circonstances, et n’ayant pu consulter le rapport des commissaires aux comptes pour cette association, nous vous demandons de répondre, en toute transparence, aux cinq questions suivantes, qui génèrent les doutes les plus évidents :
1. Le plan de financement des travaux de ravalement est estimatif et fondé sur des travaux hors taxe (HT) : quel est le montant précis de ce poste de dépenses qui risque de peser davantage sur le déficit de l’IVT ?
2. Le budget prévisionnel (BP) 2008 nous paraît lacunaire. En le comparant au BP 2006, force est de constater qu’il ne comporte aucune précision concernant le fonctionnement du théâtre (création, exploitation, etc.), le financement par le mécénat et le pôle édition pour les personnes malentendantes. Il serait souhaitable d’obtenir des éclaircissements sur cette question. Pouvez-vous nous dire notamment à quoi correspondent les 187 000 euros de "charges exceptionnelles" ?
3. La formation et l’enseignement dispensés par l’IVT constituent une source importante de revenus pour l’association. Dans le BP 2008, ces recettes sont pourtant évaluées à la baisse. Or, on aurait pu espérer leur croissance, l’IVT étant un lieu unique : à la fois théâtre et centre d’animation artistique et culturelle.
Ainsi, de 586 000 euros en 2006 (dont plus de 370 000 euros de recettes pour la formation), on passe à 835 500 euros en 2007 (dont 390 000 euros de recettes pour la formation). En 2008, ce chiffre est réduit à 677 000 euros, avec un libellé unique de "ventes et prestations de service" dans le BP.
Etes-vous en mesure de pouvoir distinguer les recettes dégagées par l’activité théâtre et la vente de billets, de celles dégagées par l’enseignement et la formation ?
4. Les charges de personnel. Très importantes, elles s’élevaient à 960 000 euros en 2007, soit une augmentation de 16% par rapport à 2006. Les prévisions de 901 500 euros pour 2008 sont à peine plus modestes.
Dans un entretien au Journal La Vie du 14 février 2008, Emmanuelle LABORIT indiquait que l’association comptait une quinzaine de salariés. Pouvez-vous nous indiquer précisément quelle est la masse salariale de l’IVT ainsi que le montant des cinq plus gros salaires versés par l’Association ?
5. Quel est le coût de l’audit dirigé par l’association "La Belle Ouvrage" et pour quelle raison l’association a fait appel à un audit privé ?
Parce que les citoyens du 9e arrondissement sont en droit de connaître précisément là où passe l’argent public, mais aussi parce que l’association a besoin d’être accompagnée dans sa gestion, nous attendons votre réponse et nous réservons le droit de signaler ses insuffisances éventuelles à l’Inspection générale de la Ville.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de ma meilleure considération.
Delphine BURKLI "
