Dans une ordonnance on ne peut plus claire, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a suspendu, mercredi dernier, la décision de Delanoë de ne plus appliquer la loi sur le service minimum d'accueil (SMA) des enfants à l'école en cas de grève.
Il a également enjoint à la ville de Paris de procéder "à un nouvel examen des modalités d'application de la loi pour la mise en place du dispositif d'accueil qu'elle prévoit", sans attendre la décision du juge saisi au fond, ce qui est tout à fait naturel s’agissant d’une procédure d’urgence.
Cela n’était sans doute pas assez circonstancié pour Delanoë qui a décidé de n’en rien faire au motif qu’il faisait appel. La ville a eu pour l’occasion cette magnifique formule : « en attendant que le jugement soit rendu, (elle) continuera de placer la sécurité des enfants au-dessus de toute autre considération. » Bref, elle s’assoit sur le juge des référés. Et Pascal Cherki, adjoint à la vie scolaire, de déclarer : « nous ne jouerons pas avec la sécurité des enfants, même au risque d'une condamnation administrative » !
Personne n’est évidemment dupe de la volonté de Delanoë de surenchérir avant le congrès de Reims, dans le registre de la résistance au gouvernement, sachant qu’aucun incident, même léger, n’a été rapporté lors de la mise en place du service minimum lors de la dernière grève.
Faisons maintenant un petit test et appliquons le raisonnement de Delanoë à d’autres aspects de la vie municipale. Que faudrait-il en conclure ?
D’abord, et de toute urgence, détruire les couloirs de bus et interdire Vélib’. Ce dernier a déjà fait quatre morts et joue beaucoup plus avec la sécurité des cyclistes et des autres usagers de la voie publique que le service minimum avec celle des enfants.
Ensuite, renoncer à Nuit Blanche, à l’occasion de laquelle il y eut récemment un mort dans le métro et, il y a un an, un cambriolage dans un musée.
De même, en finir avec Paris-Plage et le tramway des Maréchaux dont les effets polluants ont été démontrés (par la création d’embouteillages sur le Périph’ pour ce dernier) et qui nuisent ainsi à la santé des Parisiens.
Ou encore, supprimer le Tribunal administratif de Paris. Puisque, même en référé, la mairie considère que ses jugements ne sont pas exécutoires dès qu’elle en fait appel, autant aller directement devant la Cour administrative d’appel. Delanoë réclame rien moins qu’un privilège de juridiction.
Et nous ne nous appesantirons pas sur les ondes électromagnétiques dans les bibliothèques, que la mairie persiste à ignorer, sur les dangereux chantiers qui, en s’éternisant, menacent la sécurité du public et des ouvriers - comme à la Gaité-lyrique ou au Forum des Images - ou sur les « teufs » mal policées comme lors de l’inauguration du « 104 ».
Question importante : qui va assumer les risques d’une condamnation, selon les propres termes de Cherki ? On ne voit pas au nom de quoi, s’il y avait une quelconque sanction entraînant des conséquences pécuniaires, comme par exemple des frais irrépétibles ou des astreintes, les contribuables parisiens devraient payer pour des élus séditieux.
S’agissant d’un refus assumé de certains individus d’appliquer la loi et les jugements, on peut parler de faute personnelle. Ne reste donc plus qu’à trouver les R.I.B. de messieurs Delanoë et Cherki …
Il a également enjoint à la ville de Paris de procéder "à un nouvel examen des modalités d'application de la loi pour la mise en place du dispositif d'accueil qu'elle prévoit", sans attendre la décision du juge saisi au fond, ce qui est tout à fait naturel s’agissant d’une procédure d’urgence.
Cela n’était sans doute pas assez circonstancié pour Delanoë qui a décidé de n’en rien faire au motif qu’il faisait appel. La ville a eu pour l’occasion cette magnifique formule : « en attendant que le jugement soit rendu, (elle) continuera de placer la sécurité des enfants au-dessus de toute autre considération. » Bref, elle s’assoit sur le juge des référés. Et Pascal Cherki, adjoint à la vie scolaire, de déclarer : « nous ne jouerons pas avec la sécurité des enfants, même au risque d'une condamnation administrative » !
Personne n’est évidemment dupe de la volonté de Delanoë de surenchérir avant le congrès de Reims, dans le registre de la résistance au gouvernement, sachant qu’aucun incident, même léger, n’a été rapporté lors de la mise en place du service minimum lors de la dernière grève.
Faisons maintenant un petit test et appliquons le raisonnement de Delanoë à d’autres aspects de la vie municipale. Que faudrait-il en conclure ?
D’abord, et de toute urgence, détruire les couloirs de bus et interdire Vélib’. Ce dernier a déjà fait quatre morts et joue beaucoup plus avec la sécurité des cyclistes et des autres usagers de la voie publique que le service minimum avec celle des enfants.
Ensuite, renoncer à Nuit Blanche, à l’occasion de laquelle il y eut récemment un mort dans le métro et, il y a un an, un cambriolage dans un musée.
De même, en finir avec Paris-Plage et le tramway des Maréchaux dont les effets polluants ont été démontrés (par la création d’embouteillages sur le Périph’ pour ce dernier) et qui nuisent ainsi à la santé des Parisiens.
Ou encore, supprimer le Tribunal administratif de Paris. Puisque, même en référé, la mairie considère que ses jugements ne sont pas exécutoires dès qu’elle en fait appel, autant aller directement devant la Cour administrative d’appel. Delanoë réclame rien moins qu’un privilège de juridiction.
Et nous ne nous appesantirons pas sur les ondes électromagnétiques dans les bibliothèques, que la mairie persiste à ignorer, sur les dangereux chantiers qui, en s’éternisant, menacent la sécurité du public et des ouvriers - comme à la Gaité-lyrique ou au Forum des Images - ou sur les « teufs » mal policées comme lors de l’inauguration du « 104 ».
Question importante : qui va assumer les risques d’une condamnation, selon les propres termes de Cherki ? On ne voit pas au nom de quoi, s’il y avait une quelconque sanction entraînant des conséquences pécuniaires, comme par exemple des frais irrépétibles ou des astreintes, les contribuables parisiens devraient payer pour des élus séditieux.
S’agissant d’un refus assumé de certains individus d’appliquer la loi et les jugements, on peut parler de faute personnelle. Ne reste donc plus qu’à trouver les R.I.B. de messieurs Delanoë et Cherki …
