Les médias l'ont abondamment commenté : l'audition du maire de Paris par les juges en charge d'enquêter sur la vilaine affaire de favoritisme qui le préoccupe tant a été reportée d'un mois. L'espoir de Delanoë est que le Conseil d'Etat estime que la procédure suivie en 2004 (une convention d'occupation domaniale passée de gré à gré) était régulière et qu'il n'avait donc pas à utiliser une délégation de service public (soumise à concurrence).
En réalité, cette distinction est un peu théorique car le favoritisme pourrait être retenu sur le fondement du soutien constant apporté à Guazzini depuis 2004 (voir en cliquant ici). La seule vraie différence, c'est que la confirmation par le Conseil d'Etat de la nécessité de mise en concurrence entraînerait quasi-mécaniquement la mise en examen de Delanoë tandis qu'une position contraire obligerait le juge pénal à fouiller un peu plus dans les circonstances réelles de tous ces arrangements. En d'autres termes, l'annulation que souhaite Delanoë ne signifierait pas forcément que le délit de favoritisme puisse être écarté.
Resterait également, de toute façon, à s'interroger sur la possible prise illégale d'intérêts, sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir.
En attendant, nos lecteurs se souviennent que Delanoë a tenté un coup de force à Jean Bouin en envoyant des agents de la mairie préparer des travaux de séparation des fluides. Le président du club Jean Bouin s'y était vaillamment opposé devant la caméra du Delanopolis (cliquez là).
Delanoë s'est alors adressé, le 3 novembre dernier, au Tribunal administratif de Paris en référé pour enjoindre à ce club de lui ouvrir l'accès du site sous une astreinte de 3.000 euros par jour de retard. Excusez du peu !
Mais le Tribunal l'a renvoyé hier dans ses dix-huit mètres. Pour son juge des référés, la ville ne justifie pas de l'urgence car les négociations avec les candidats à la reprise de la concession sont encore en cours et que les travaux pour le (de plus en plus éventuel) stade de rugby n'ont pas démarré. D'une certaine manière, le début d'enlisement du projet le prive de son urgence.
Il faut dire que la précipitation de la mairie dans cette affaire est éminemment suspecte et que, en théorie, le club sera de toute façon privé de sa concession en janvier prochain du fait du prince municipal. Cet acharnement, dans un contexte pénal chargé, est plus qu'étonnant.
D'ici peu, cette opération pourrait d'ailleurs recevoir un nouveau coup car la justice est saisie du principe même de son intérêt public. Là aussi, nous en reparlerons.
L'affaire Jean Bouin ne fait que commencer. Nos lecteurs n'auront pas à s'en plaindre.
En réalité, cette distinction est un peu théorique car le favoritisme pourrait être retenu sur le fondement du soutien constant apporté à Guazzini depuis 2004 (voir en cliquant ici). La seule vraie différence, c'est que la confirmation par le Conseil d'Etat de la nécessité de mise en concurrence entraînerait quasi-mécaniquement la mise en examen de Delanoë tandis qu'une position contraire obligerait le juge pénal à fouiller un peu plus dans les circonstances réelles de tous ces arrangements. En d'autres termes, l'annulation que souhaite Delanoë ne signifierait pas forcément que le délit de favoritisme puisse être écarté.
Resterait également, de toute façon, à s'interroger sur la possible prise illégale d'intérêts, sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir.
En attendant, nos lecteurs se souviennent que Delanoë a tenté un coup de force à Jean Bouin en envoyant des agents de la mairie préparer des travaux de séparation des fluides. Le président du club Jean Bouin s'y était vaillamment opposé devant la caméra du Delanopolis (cliquez là).
Delanoë s'est alors adressé, le 3 novembre dernier, au Tribunal administratif de Paris en référé pour enjoindre à ce club de lui ouvrir l'accès du site sous une astreinte de 3.000 euros par jour de retard. Excusez du peu !
Mais le Tribunal l'a renvoyé hier dans ses dix-huit mètres. Pour son juge des référés, la ville ne justifie pas de l'urgence car les négociations avec les candidats à la reprise de la concession sont encore en cours et que les travaux pour le (de plus en plus éventuel) stade de rugby n'ont pas démarré. D'une certaine manière, le début d'enlisement du projet le prive de son urgence.
Il faut dire que la précipitation de la mairie dans cette affaire est éminemment suspecte et que, en théorie, le club sera de toute façon privé de sa concession en janvier prochain du fait du prince municipal. Cet acharnement, dans un contexte pénal chargé, est plus qu'étonnant.
D'ici peu, cette opération pourrait d'ailleurs recevoir un nouveau coup car la justice est saisie du principe même de son intérêt public. Là aussi, nous en reparlerons.
L'affaire Jean Bouin ne fait que commencer. Nos lecteurs n'auront pas à s'en plaindre.
