Ce rapport fourmille de considérations dérangeantes, présentées souvent de manière très technique. Nous n'en relèverons qu'un florilège.
1 - D'abord, la CRC pointe plusieurs anomalies dans la présentation des comptes en dépenses comme en recettes et ce pour des montants considérables : absence de reprise de subventions transférables (133 M€ et 23 M€) et d’opérations (161 M€ et 176 M€), non-utilisation de comptes « locataires » (121 M€), tiers (150 M€ et 111 M€) ou alimentant la trésorerie du département (177 M€), immobilisations mises à disposition (544 M€), ajustements sur la journée complémentaire 2008 (104 M€), etc.
La somme de ces anomalies s’élève, rien que pour les dépenses, à 1,39 milliard d'euros, ce qui représente un risque de redressement des comptes majeur !
Par ailleurs, la Chambre considère que la ville minore les rattachements de charges à un exercice ce qui entraîne une amélioration artificielle du résultat et « estime le montant des factures non parvenues d’un volume nominal de 80 M€ pour la commune et 15 M€ pour le département ». Bref, circulez créanciers, la ville paiera ses dettes plus tard !
Pour les engagements hors bilan : « la Ville ne dispose d’aucun tableau de bord, alors que les risques pesant sur son équilibre financier pourraient provenir des organismes dont elle est actionnaire, ou des opérations d’aménagement engagées, voire des structures dont elle est membre. ». En clair, les dettes des organismes satellites, comme les SEM, ne sont pas récapitulées même si elles engagent la ville qui en est la garante. Brrr.
2 - Les exemples de mauvaise gestion et de médiocre information des élus abondent :
- « Le débat d’orientation budgétaire est pauvre en informations sur les engagements pluriannuels des collectivités ».
- « Un emprunt de 500 M€ a été souscrit en septembre 2009 pour le « projet tramway de Paris II », avec une mobilisation possible « en tout ou partie» jusqu’en septembre 2010. Toutefois, cet emprunt n’est retracé dans aucun document communicable." 500 millions d'euros vagabondent !!!
- « La décision budgétaire de verser une subvention prend la forme d’une « provision pour subvention » au budget primitif, le détail des organismes bénéficiaires étant renvoyé en annexe (…) La Ville devrait publier la somme des subventions accordées par bénéficiaire, afin de faciliter la lecture du document.».
Cette remarque, en apparence anodine, est de très grande importance. La pluie de subventions clientélistes qui tombe des cieux municipaux sur une myriade d'associations choyées ne fait l'objet d'aucun récapitulatif par bénéficiaire qui permettrait d'en avoir une vue d'ensemble. Bon appétit messieurs !
- "Le délai global de paiement en 2007 (47 à 52 jours) est supérieur à la moyenne des collectivités comparables (...) et peut monter jusqu’à à 67 jours pour certaines directions. Le paiement d’intérêts moratoires aux titulaires de marchés publics est le corollaire d’un délai global de paiement important. Or, les montants recensés par la Ville sont faibles, alors que les intérêts moratoires doivent légalement être réglés." Ce sujet a pourtant fait l’objet d’une analyse très circonstanciée et détaillée dans un précédent rapport de la CRC sur les dépenses informatiques, il y a deux ans (dont le Delanopolis a abondamment parlé). Delanoë n’en a tenu aucun compte. Du fait de ces retards de paiement, la ville va donc être sanctionnée par de lourds versements d'intérêts.
3 - La CRC pointe la hausse incontrôlée des dépenses de fonctionnement qui risque de plomber les comptes de la collectivité pour longtemps :
- « Les dépenses réelles de fonctionnement ont connu une croissance continue (+6,7%), alors que les recettes réelles de fonctionnement (RRF) n’augmentaient que de 2,6 %(...). Avec une moyenne de 2 177 € de dépenses par habitant, Paris est au-dessus de la strate des villes de plus de 100 000 habitants ».
- « Les charges de personnel (2 Md€) ont augmenté de plus de 6 % entre 2007 et 2009 (3,9 % en 2007 et 4 % en 2008). Avec 50 892 agents sur emploi permanent en 2008, l’évolution des effectifs réels est en augmentation (+ 14 %), dont + 3,08 % en 2007 et + 3,27 % en 2008, + 2,74 % pour la commune et + 6,4 % pour le département » !
- « Les charges à caractère général (entretien, fournitures, services extérieurs, impôts versés) ont augmenté de 6,4 %, de 752 M€ en 2007 à 800 M€ en 2009, soit +5 % entre 2007 et 2008 et +1,4 % entre 2008 et 2009, avant de revenir en 2010 à 2,1%. »
Quand on pense que Delanoë se fait passer à longueur de temps et de communiqués de presse pour un gestionnaire avisé et qu'il prétend gérer la ville avec rigueur ! Il n'en est évidemment rien et les tares classiques des gestions socialistes apparaissent, avec leur insouciance budgétaire proverbiale. Ce n'est pas grave : les contribuables paieront !
4 - La baisse de l’investissement est également montrée du doigt par la CRC :
- « Les dépenses d’équipement ont reculé de 10 % entre 2007 (1,7 Md€) et 2009 (1,4 Md€), qu’il s’agisse des dépenses de la commune (-8 %) ou du département (-22 %). Si l’on retraite les dépenses exceptionnelles en 2007 (subvention de 122 M€ et échange foncier de 144 M€) et 2009 (acquisition foncière de 248 M€), les dépenses d’équipement diminuent de 12 %. La Ville a davantage diminué ses dépenses d’équipement que la moyenne nationale des collectivités (+0,8 % en 2008 et -2,6 % en 2009).
Cette baisse de l’investissement est d’autant plus surprenante que les augmentations d’impôts décidées en 2008 et 2009 avaient pour justification … la hausse de l’investissement ! En réalité, le coup de massue fiscal de ces dernières années apparaît bien comme la tentative de solder la mauvaise gestion delanoiste, ce que nos lecteurs savent depuis l'origine.
5 - L’augmentation de la dette et la baisse de l’autofinancement témoignent elles-aussi de cette dégradation générale :
- « La variation de l’encours de dette(…) : le stock des emprunts est passé de 2174M€ en 2007 à 2550 M € en 2009 (+17%).
- Le niveau d’endettement rapporté aux recettes réelles de fonctionnement est passé de 42 % en 2007 à 49 % en 2009".
- « L’annuité globale (amortissement et intérêts) du budget principal de la commune a significativement augmenté, de 119 M€ en 2007 à 171 M€ en 2009 (+ 43 %) et 202 M€ en 2010". Bref, les remboursements sont de plus en plus lourds pour les contribuables parisiens.
- « L’autofinancement, ou capacité d’autofinancement brute, diminue (-29 %) de 691 M€ en 2007 à 392 M€ en 2008 puis 490 M€ en 2009, représentant 10,2 % des recettes de fonctionnement. (…) La capacité d’autofinancement nette, obtenue en retraitant l’annuité en capital, diminue (-40 %) de 618 M€ en 2007 à 371 M€ en 2009 ».
6 : Comment s'en sortir ? Toujours plus d'impôts, toujours plus de dettes :
L’ajustement des besoins de financement s’est opéré en 2008-2009 grâce aux augmentations d’impôts. La CRC confirme la hausse massive des impôts entre 2007 et 2009 : le produit de la taxe d'habitation est passé de 509 à 585 millions d'euros et celui de la taxe foncière de 440 à 703 millions d'euros. Aïe !
Mais cela ne suffira pas, il faudra encore s'endetter.
- « L’encours de la dette pourrait atteindre 3 300 M€ en 2013.».
- « Dans le contexte actuel, il est possible d’estimer la rigidité à la hausse des charges de personnel d’ici 2013 à +3 % par an(…). Il convient d’attirer l’attention de la Ville sur cette évolution défavorable ».
- « Même en prenant en considération le produit fiscal supplémentaire, la Ville devra nécessairement arbitrer entre les dépenses d’équipement à financer et le niveau du recours à l’emprunt. »
En résumé, la CRC nous parle d'une ville qui, malgré sa richesse originelle considérable marquée notamment par la perception de droits de mutation astronomiques, ne parvient pas, du fait de gaspillages dans sa gestion quotidienne, à endiguer la montée des dépenses de fonctionnement, de la dette et des impôts.
Bravo qui ?
1 - D'abord, la CRC pointe plusieurs anomalies dans la présentation des comptes en dépenses comme en recettes et ce pour des montants considérables : absence de reprise de subventions transférables (133 M€ et 23 M€) et d’opérations (161 M€ et 176 M€), non-utilisation de comptes « locataires » (121 M€), tiers (150 M€ et 111 M€) ou alimentant la trésorerie du département (177 M€), immobilisations mises à disposition (544 M€), ajustements sur la journée complémentaire 2008 (104 M€), etc.
La somme de ces anomalies s’élève, rien que pour les dépenses, à 1,39 milliard d'euros, ce qui représente un risque de redressement des comptes majeur !
Par ailleurs, la Chambre considère que la ville minore les rattachements de charges à un exercice ce qui entraîne une amélioration artificielle du résultat et « estime le montant des factures non parvenues d’un volume nominal de 80 M€ pour la commune et 15 M€ pour le département ». Bref, circulez créanciers, la ville paiera ses dettes plus tard !
Pour les engagements hors bilan : « la Ville ne dispose d’aucun tableau de bord, alors que les risques pesant sur son équilibre financier pourraient provenir des organismes dont elle est actionnaire, ou des opérations d’aménagement engagées, voire des structures dont elle est membre. ». En clair, les dettes des organismes satellites, comme les SEM, ne sont pas récapitulées même si elles engagent la ville qui en est la garante. Brrr.
2 - Les exemples de mauvaise gestion et de médiocre information des élus abondent :
- « Le débat d’orientation budgétaire est pauvre en informations sur les engagements pluriannuels des collectivités ».
- « Un emprunt de 500 M€ a été souscrit en septembre 2009 pour le « projet tramway de Paris II », avec une mobilisation possible « en tout ou partie» jusqu’en septembre 2010. Toutefois, cet emprunt n’est retracé dans aucun document communicable." 500 millions d'euros vagabondent !!!
- « La décision budgétaire de verser une subvention prend la forme d’une « provision pour subvention » au budget primitif, le détail des organismes bénéficiaires étant renvoyé en annexe (…) La Ville devrait publier la somme des subventions accordées par bénéficiaire, afin de faciliter la lecture du document.».
Cette remarque, en apparence anodine, est de très grande importance. La pluie de subventions clientélistes qui tombe des cieux municipaux sur une myriade d'associations choyées ne fait l'objet d'aucun récapitulatif par bénéficiaire qui permettrait d'en avoir une vue d'ensemble. Bon appétit messieurs !
- "Le délai global de paiement en 2007 (47 à 52 jours) est supérieur à la moyenne des collectivités comparables (...) et peut monter jusqu’à à 67 jours pour certaines directions. Le paiement d’intérêts moratoires aux titulaires de marchés publics est le corollaire d’un délai global de paiement important. Or, les montants recensés par la Ville sont faibles, alors que les intérêts moratoires doivent légalement être réglés." Ce sujet a pourtant fait l’objet d’une analyse très circonstanciée et détaillée dans un précédent rapport de la CRC sur les dépenses informatiques, il y a deux ans (dont le Delanopolis a abondamment parlé). Delanoë n’en a tenu aucun compte. Du fait de ces retards de paiement, la ville va donc être sanctionnée par de lourds versements d'intérêts.
3 - La CRC pointe la hausse incontrôlée des dépenses de fonctionnement qui risque de plomber les comptes de la collectivité pour longtemps :
- « Les dépenses réelles de fonctionnement ont connu une croissance continue (+6,7%), alors que les recettes réelles de fonctionnement (RRF) n’augmentaient que de 2,6 %(...). Avec une moyenne de 2 177 € de dépenses par habitant, Paris est au-dessus de la strate des villes de plus de 100 000 habitants ».
- « Les charges de personnel (2 Md€) ont augmenté de plus de 6 % entre 2007 et 2009 (3,9 % en 2007 et 4 % en 2008). Avec 50 892 agents sur emploi permanent en 2008, l’évolution des effectifs réels est en augmentation (+ 14 %), dont + 3,08 % en 2007 et + 3,27 % en 2008, + 2,74 % pour la commune et + 6,4 % pour le département » !
- « Les charges à caractère général (entretien, fournitures, services extérieurs, impôts versés) ont augmenté de 6,4 %, de 752 M€ en 2007 à 800 M€ en 2009, soit +5 % entre 2007 et 2008 et +1,4 % entre 2008 et 2009, avant de revenir en 2010 à 2,1%. »
Quand on pense que Delanoë se fait passer à longueur de temps et de communiqués de presse pour un gestionnaire avisé et qu'il prétend gérer la ville avec rigueur ! Il n'en est évidemment rien et les tares classiques des gestions socialistes apparaissent, avec leur insouciance budgétaire proverbiale. Ce n'est pas grave : les contribuables paieront !
4 - La baisse de l’investissement est également montrée du doigt par la CRC :
- « Les dépenses d’équipement ont reculé de 10 % entre 2007 (1,7 Md€) et 2009 (1,4 Md€), qu’il s’agisse des dépenses de la commune (-8 %) ou du département (-22 %). Si l’on retraite les dépenses exceptionnelles en 2007 (subvention de 122 M€ et échange foncier de 144 M€) et 2009 (acquisition foncière de 248 M€), les dépenses d’équipement diminuent de 12 %. La Ville a davantage diminué ses dépenses d’équipement que la moyenne nationale des collectivités (+0,8 % en 2008 et -2,6 % en 2009).
Cette baisse de l’investissement est d’autant plus surprenante que les augmentations d’impôts décidées en 2008 et 2009 avaient pour justification … la hausse de l’investissement ! En réalité, le coup de massue fiscal de ces dernières années apparaît bien comme la tentative de solder la mauvaise gestion delanoiste, ce que nos lecteurs savent depuis l'origine.
5 - L’augmentation de la dette et la baisse de l’autofinancement témoignent elles-aussi de cette dégradation générale :
- « La variation de l’encours de dette(…) : le stock des emprunts est passé de 2174M€ en 2007 à 2550 M € en 2009 (+17%).
- Le niveau d’endettement rapporté aux recettes réelles de fonctionnement est passé de 42 % en 2007 à 49 % en 2009".
- « L’annuité globale (amortissement et intérêts) du budget principal de la commune a significativement augmenté, de 119 M€ en 2007 à 171 M€ en 2009 (+ 43 %) et 202 M€ en 2010". Bref, les remboursements sont de plus en plus lourds pour les contribuables parisiens.
- « L’autofinancement, ou capacité d’autofinancement brute, diminue (-29 %) de 691 M€ en 2007 à 392 M€ en 2008 puis 490 M€ en 2009, représentant 10,2 % des recettes de fonctionnement. (…) La capacité d’autofinancement nette, obtenue en retraitant l’annuité en capital, diminue (-40 %) de 618 M€ en 2007 à 371 M€ en 2009 ».
6 : Comment s'en sortir ? Toujours plus d'impôts, toujours plus de dettes :
L’ajustement des besoins de financement s’est opéré en 2008-2009 grâce aux augmentations d’impôts. La CRC confirme la hausse massive des impôts entre 2007 et 2009 : le produit de la taxe d'habitation est passé de 509 à 585 millions d'euros et celui de la taxe foncière de 440 à 703 millions d'euros. Aïe !
Mais cela ne suffira pas, il faudra encore s'endetter.
- « L’encours de la dette pourrait atteindre 3 300 M€ en 2013.».
- « Dans le contexte actuel, il est possible d’estimer la rigidité à la hausse des charges de personnel d’ici 2013 à +3 % par an(…). Il convient d’attirer l’attention de la Ville sur cette évolution défavorable ».
- « Même en prenant en considération le produit fiscal supplémentaire, la Ville devra nécessairement arbitrer entre les dépenses d’équipement à financer et le niveau du recours à l’emprunt. »
En résumé, la CRC nous parle d'une ville qui, malgré sa richesse originelle considérable marquée notamment par la perception de droits de mutation astronomiques, ne parvient pas, du fait de gaspillages dans sa gestion quotidienne, à endiguer la montée des dépenses de fonctionnement, de la dette et des impôts.
Bravo qui ?
