Nos lecteurs savent que, dans le scandale Jean Bouin, deux procédures coexistent (voir par exemple ici).
Une devant la justice administrative, relative à l'attribution de la concession du stade. L'autre devant la justice pénale, où Delanoë doit faire face à des accusations de favoritisme et de prise illégale d'intérêt au moment de cette même attribution.
Les deux actions sont liées car le fait d'avoir choisi la méthode de la concession (en langage savant : un contrat d'occupation du domaine public), sans mise en concurrence, plutôt que celle de la délégation de service public, avec mise en concurrence obligatoire, est en soi un indice de favoritisme.
Voilà pourquoi Delanoë a tout fait pour obtenir la suspension du jugement du Tribunal administratif qui soulignait la nécessité d'une délégation. Il est donc allé récemment devant le Conseil d'Etat dont le rapporteur public (ex commissaire du gouvernement) vient de conclure à ce qu'une simple concession était suffisante. Si le Conseil d'Etat suit les conclusions de son rapporteur, cela pourrait, en théorie, faire l'affaire de Delanoë car le risque pénal serait amoindri.
Mais ce ne serait qu'une satisfaction ambiguë.
D'abord, en contrepartie de cette solution, il n'y aurait plus aucune base légale à la résiliation de la concession dont a été victime le club Jean Bouin, actuel occupant du stade. Puisque, parallèlement, le Tribunal administratif a annulé la délibération approuvant la destruction du stade, on reviendrait à la case départ : le club actuel avait droit à une concession et la justification de son éviction (le lancement du projet Guazzini) a disparu. Bref, la mairie n'a plus aucun motif pour faire déguerpir le club et, d'après nos informations, ce dernier va très vite profiter de cette fenêtre de tir pour obtenir un référé le réinstallant dans ses droits et titres. C'est le grand paradoxe de cette affaire : en voulant s'éviter une mise en examen, Delanoë a tiré une balle dans le pied de Guazzini.
Mais se sauvera-t-il au pénal pour autant ?
Rien n'est sûr. Faire dépendre le renouvellement de la concession du club Jean Bouin de la signature préalable d'une sous-concession à Guazzini révèle une implication étonnante de la ville au bénéfice de ce dernier. La volonté de favoriser est évidente. On verra bien si les juges en déduisent un délit de favoritisme.
Delanoë passera-t-il de Charybde en Scylla ? A-t-il déshabillé Max de sa panoplie de rugbyman pour s'habiller d'un gilet de sauvetage dégonflé ? Réponse dans les semaines qui viennent. De toute façon, le projet de destruction du stade s'enlise chaque semaine un peu plus.
Une devant la justice administrative, relative à l'attribution de la concession du stade. L'autre devant la justice pénale, où Delanoë doit faire face à des accusations de favoritisme et de prise illégale d'intérêt au moment de cette même attribution.
Les deux actions sont liées car le fait d'avoir choisi la méthode de la concession (en langage savant : un contrat d'occupation du domaine public), sans mise en concurrence, plutôt que celle de la délégation de service public, avec mise en concurrence obligatoire, est en soi un indice de favoritisme.
Voilà pourquoi Delanoë a tout fait pour obtenir la suspension du jugement du Tribunal administratif qui soulignait la nécessité d'une délégation. Il est donc allé récemment devant le Conseil d'Etat dont le rapporteur public (ex commissaire du gouvernement) vient de conclure à ce qu'une simple concession était suffisante. Si le Conseil d'Etat suit les conclusions de son rapporteur, cela pourrait, en théorie, faire l'affaire de Delanoë car le risque pénal serait amoindri.
Mais ce ne serait qu'une satisfaction ambiguë.
D'abord, en contrepartie de cette solution, il n'y aurait plus aucune base légale à la résiliation de la concession dont a été victime le club Jean Bouin, actuel occupant du stade. Puisque, parallèlement, le Tribunal administratif a annulé la délibération approuvant la destruction du stade, on reviendrait à la case départ : le club actuel avait droit à une concession et la justification de son éviction (le lancement du projet Guazzini) a disparu. Bref, la mairie n'a plus aucun motif pour faire déguerpir le club et, d'après nos informations, ce dernier va très vite profiter de cette fenêtre de tir pour obtenir un référé le réinstallant dans ses droits et titres. C'est le grand paradoxe de cette affaire : en voulant s'éviter une mise en examen, Delanoë a tiré une balle dans le pied de Guazzini.
Mais se sauvera-t-il au pénal pour autant ?
Rien n'est sûr. Faire dépendre le renouvellement de la concession du club Jean Bouin de la signature préalable d'une sous-concession à Guazzini révèle une implication étonnante de la ville au bénéfice de ce dernier. La volonté de favoriser est évidente. On verra bien si les juges en déduisent un délit de favoritisme.
Delanoë passera-t-il de Charybde en Scylla ? A-t-il déshabillé Max de sa panoplie de rugbyman pour s'habiller d'un gilet de sauvetage dégonflé ? Réponse dans les semaines qui viennent. De toute façon, le projet de destruction du stade s'enlise chaque semaine un peu plus.
