Comme chaque année, le maire de Paris a pris des bonnes résolutions pour la nouvelle année et les a claironnées.
Comme chaque année, il a dit sans rire que le logement était l’une de ses grandes priorités.
Comme chaque année, sans trop s’en vanter, il va engranger des recettes colossales de fiscalité immobilière, directement proportionnelles au prix de vente. C’est ce qu’on appelle couramment « les droits de notaire » qui tombent en fait dans les caisses du département et pèsent beaucoup sur le prix d’achat d’un appartement.
Mais cette année, les masques sont tombés : durant le débat budgétaire, en décembre dernier l’opposition a proposé que le taux de cet impôt assis sur le prix de vente soit baissé. Il faut en effet savoir que le maire de Paris pratique les taux maximum et qu’à Paris il n’y a pratiquement aucune exonération accordée par la ville-département. Cette proposition a été rejetée par Delanoë sans l’ombre d’un débat ni d’un argument.
Or, la dramatique inflation des prix de l’immobilier à Paris, largement due d'ailleurs à la politique malthusienne et clientéliste de la mairie ( voir en cliquant ICI), justifierait évidemment que Delanoë prenne de vraies mesures en faveur du logement au lieu de prononcer des belles paroles tout en se félicitant de ce que son tiroir caisse engrange les bénéfices de la flambée des prix de l’immobilier.
La ville-département de Paris contribue à la hausse des prix, via les taxes assises sur les mutations qu’elle perçoit. Par ailleurs, la hausse très importante des droits de mutation enregistrée à Paris n’est pas répercutée dans le budget 2011, pour un montant minimal de 200 millions d'euros, soit un quart du produit prévisionnel réel ! Bref, un budget complètement manipulé.
Dès lors, une baisse significative des taux est possible à inscription inchangée compte tenu de la manifeste minoration du produit prévisionnel.
En outre, l’effort en faveur de l’accession sociale à la propriété doit être intensifié. Or, le Code général des impôts ouvre, en ce sens, une possibilité d’exonération de droits d'enregistrement et de taxe publicité foncière pour les cessions de logements réalisées par les organismes d’habitation à loyer modéré ou par les sociétés d’économie mixte. 58 départements ont déjà utilisé cette faculté mais pas le département de Paris !
Le Delanopolis adresse donc ce jour au maire de Paris une lettre ouverte, dont le texte suit, afin qu’il change de politique et contribue à la baisse des prix des appartements en acceptant de sacrifier une part de la manne fiscale dont il se gorge en toute discrétion. S'il refuse, il sera alors temps de lancer une grande pétition pour le mettre devant ses responsabilités.
"LETTRE OUVERTE
A Monsieur le maire, président du conseil général de Paris
Vous avez déclaré qu’en 2011 le logement serait l’une de vos priorités ;
Vous savez que les coûts d’acquisition des appartements sont considérablement alourdis par les droits de mutation perçus par la ville-département de Paris que vous dirigez ;
Vous savez que cette manne fiscale ne tombe pas du ciel mais est directement liée à la fois au prix de vente, en hausse constante, et au taux de l’impôt que vous faites voter ;
Vous savez que le taux de 3,60% de droit commun, porté à 3,80% à compter du 1er janvier 2011 peut être abaissé, sur l’initiative du conseil général, à condition que cette modification n’ait pas pour effet de le réduire à moins de 1% ;
Vous connaissez les difficultés de l’accession sociale à la propriété ;
Vous avez prévu au budget 2011 une recette inférieure d’au moins 200 millions d'euros à ce qu’elle sera réellement, sur la base des constatations de 2010.
Nous vous demandons donc de présenter au conseil de Paris une délibération prévoyant à la fois une baisse d’un tiers du taux des droits de mutation, en les ramenant à 2,4% à compter du 1er juin 2011, date prévue par le code général des impôts et d’exonérer à compter de la même date de droits d‘enregistrement et de taxe publicité foncière prévue à l’article 1594 du code général des impôts les cessions de logement réalisées par les organismes d’habitation à loyer modéré ou par les sociétés d’économie mixte bénéficieront de l’exonération."
Comme chaque année, il a dit sans rire que le logement était l’une de ses grandes priorités.
Comme chaque année, sans trop s’en vanter, il va engranger des recettes colossales de fiscalité immobilière, directement proportionnelles au prix de vente. C’est ce qu’on appelle couramment « les droits de notaire » qui tombent en fait dans les caisses du département et pèsent beaucoup sur le prix d’achat d’un appartement.
Mais cette année, les masques sont tombés : durant le débat budgétaire, en décembre dernier l’opposition a proposé que le taux de cet impôt assis sur le prix de vente soit baissé. Il faut en effet savoir que le maire de Paris pratique les taux maximum et qu’à Paris il n’y a pratiquement aucune exonération accordée par la ville-département. Cette proposition a été rejetée par Delanoë sans l’ombre d’un débat ni d’un argument.
Or, la dramatique inflation des prix de l’immobilier à Paris, largement due d'ailleurs à la politique malthusienne et clientéliste de la mairie ( voir en cliquant ICI), justifierait évidemment que Delanoë prenne de vraies mesures en faveur du logement au lieu de prononcer des belles paroles tout en se félicitant de ce que son tiroir caisse engrange les bénéfices de la flambée des prix de l’immobilier.
La ville-département de Paris contribue à la hausse des prix, via les taxes assises sur les mutations qu’elle perçoit. Par ailleurs, la hausse très importante des droits de mutation enregistrée à Paris n’est pas répercutée dans le budget 2011, pour un montant minimal de 200 millions d'euros, soit un quart du produit prévisionnel réel ! Bref, un budget complètement manipulé.
Dès lors, une baisse significative des taux est possible à inscription inchangée compte tenu de la manifeste minoration du produit prévisionnel.
En outre, l’effort en faveur de l’accession sociale à la propriété doit être intensifié. Or, le Code général des impôts ouvre, en ce sens, une possibilité d’exonération de droits d'enregistrement et de taxe publicité foncière pour les cessions de logements réalisées par les organismes d’habitation à loyer modéré ou par les sociétés d’économie mixte. 58 départements ont déjà utilisé cette faculté mais pas le département de Paris !
Le Delanopolis adresse donc ce jour au maire de Paris une lettre ouverte, dont le texte suit, afin qu’il change de politique et contribue à la baisse des prix des appartements en acceptant de sacrifier une part de la manne fiscale dont il se gorge en toute discrétion. S'il refuse, il sera alors temps de lancer une grande pétition pour le mettre devant ses responsabilités.
"LETTRE OUVERTE
A Monsieur le maire, président du conseil général de Paris
Vous avez déclaré qu’en 2011 le logement serait l’une de vos priorités ;
Vous savez que les coûts d’acquisition des appartements sont considérablement alourdis par les droits de mutation perçus par la ville-département de Paris que vous dirigez ;
Vous savez que cette manne fiscale ne tombe pas du ciel mais est directement liée à la fois au prix de vente, en hausse constante, et au taux de l’impôt que vous faites voter ;
Vous savez que le taux de 3,60% de droit commun, porté à 3,80% à compter du 1er janvier 2011 peut être abaissé, sur l’initiative du conseil général, à condition que cette modification n’ait pas pour effet de le réduire à moins de 1% ;
Vous connaissez les difficultés de l’accession sociale à la propriété ;
Vous avez prévu au budget 2011 une recette inférieure d’au moins 200 millions d'euros à ce qu’elle sera réellement, sur la base des constatations de 2010.
Nous vous demandons donc de présenter au conseil de Paris une délibération prévoyant à la fois une baisse d’un tiers du taux des droits de mutation, en les ramenant à 2,4% à compter du 1er juin 2011, date prévue par le code général des impôts et d’exonérer à compter de la même date de droits d‘enregistrement et de taxe publicité foncière prévue à l’article 1594 du code général des impôts les cessions de logement réalisées par les organismes d’habitation à loyer modéré ou par les sociétés d’économie mixte bénéficieront de l’exonération."
