Delanoë avait tenté par avance de déminer le sujet sensible de la hausse des impôts à Paris pendant la campagne électorale. Il avait annoncé de manière volontairement ambiguë : « une augmentation à un chiffre sur les deux premières années de la mandature ». Les choses commencent à se décanter puisque, dès la première année, avec 9 % de hausse des taux, on est très près des deux chiffres. Encore ceci n’est-il que de la poudre aux yeux. L’addition finale sera en effet nettement plus lourde.
D’abord, en sus de ces 9 %, il faut ajouter la hausse des bases d'imposition, qui sera d'au moins 1,5% comme chaque année.
Mais surtout, une nouvelle taxe foncière départementale de 3 % sera prélevée sur tous les propriétaires. C'est là qu'est l'entourloupe ! Il ne s'agit pas d'une augmentation de 3 % du taux de la taxe foncière initiale, comme on l'a répété partout. Mais bien de 3 nouveaux pour cent calculés sur les bases d'imposition. Ce sera donc beaucoup plus lourd. A titre d'exemple, un propriétaire d'un logement plutôt modeste qui payait 379 euros de taxe foncière passera à 419 euros du fait de la hausse des taux et des bases. Mais la nouvelle taxe de 3 % lui coûtera à elle-seule 162 euros. Au total, son imposition sera donc de 583 euros, soit une hausse de 53 % dans l'année ! Que ceux d'entre vous qui sont propriétaires occupants fassent le calcul à partir du montant de leurs bases d'imposition en 2008, qui figure sur les avis qu'ils ont reçus récemment. Vous verrez, cela fait mal.
Quant aux locataires, qu'ils ne se fassent guère d'illusion, cette hausse sera un jour ou l'autre répercutée par les propriétaires à l'occasion du renouvellement des baux.
Reparlons d'ailleurs desdits locataires. On n'a évoqué pour eux que la hausse des taux. Il convient toutefois d’y ajouter également la revalorisation des bases imposables. Ce sera donc 10, 5 % sur la taxe d'habitation pour les locataires (et les propriétaires-occupants) aussi.
Mais, et c'est essentiel, les termes utilisés par Delanoë annoncent déjà qu'une nouvelle augmentation aura lieu l’année qui suivra. Sachant que ces hausses se capitalisent, on aura donc droit, en 2010, à 22, 1 % d’augmentation pour les locataires, par rapport à 2008. Quant aux propriétaires, pour reprendre l'exemple énoncé plus haut, on flirtera avec les 70 % ...
Quels sont donc les « arguments » de la mairie pour justifier cette explosion fiscale ?
D’abord, cela servirait à financer des investissements. Sans blague ! Pardonnez-nous, mais il faut être ici un peu technique. Le principe, en matière de finances locales, c’est que les impôts servent à payer le fonctionnement de la collectivité et à rembourser les emprunts effectués pour les investissements, dès lors que les recettes de ces investissements ne suffisent pas. Par exemple, on investit en préemptant un immeuble, on emprunte, on fait du logement social, on perçoit des loyers et, s’il y a déficit, on prélève des impôts.
Ici, Delanoë augmente les impôts tout de suite sans qu’on sache si les investissements auront lieu. Car, en réalité, le trou budgétaire est déjà là. Il est dû à l’inflation sidérante des dépenses de fonctionnement, notamment de personnel, sous la précédente mandature, ainsi qu’aux investissements passés et qui ne rapportent rien : les milliards gaspillés dans les travaux de voirie.
Ceci pour arriver à la plus inquiétante des conclusions : ces hausses risquent de ne pas suffire. Delanoë a flambé les milliards d’euros de droits de mutation que la ville a perçus, durant la première mandature, du fait du boom de l’immobilier. Il a engagé des dépenses improductives et pérennes qu’il faut aujourd’hui financer par ces impôts. Mais les investissements futurs sont rien moins que financés. Et les frais de personnel continueront de grossir à vive allure.
Enfin, contrairement à ce qui est seriné à longueur de temps, si les taux d'imposition étaient autrefois plus faibles à Paris qu'en province, ce n'était pas le cas des bases d'imposition. Avec la hausse des taux qui s'annonce, Paris va donc rejoindre le peloton de tête de la fiscalité. Dans ce contexte, on imagine bien la ville inventer d'autres gâteries, comme par exemple une taxe professionnelle départementale. S'il reste encore des entreprises à Paris, ce seront celles qui ne pourront faire autrement. Félicitations au "gestionnaire du progrès social" comme s'auto-proclame Delanoë !
Ce dernier avait hérité, en 2001, d’une collectivité aux finances ultra-saines. En 2014, à ce régime, soit elle menacera banqueroute, soit les Parisiens seront pressés comme des citrons. On comprend mieux le souci du maire de prendre la poudre d'escampette vers le PS avant que le scandale n'éclate...
D’abord, en sus de ces 9 %, il faut ajouter la hausse des bases d'imposition, qui sera d'au moins 1,5% comme chaque année.
Mais surtout, une nouvelle taxe foncière départementale de 3 % sera prélevée sur tous les propriétaires. C'est là qu'est l'entourloupe ! Il ne s'agit pas d'une augmentation de 3 % du taux de la taxe foncière initiale, comme on l'a répété partout. Mais bien de 3 nouveaux pour cent calculés sur les bases d'imposition. Ce sera donc beaucoup plus lourd. A titre d'exemple, un propriétaire d'un logement plutôt modeste qui payait 379 euros de taxe foncière passera à 419 euros du fait de la hausse des taux et des bases. Mais la nouvelle taxe de 3 % lui coûtera à elle-seule 162 euros. Au total, son imposition sera donc de 583 euros, soit une hausse de 53 % dans l'année ! Que ceux d'entre vous qui sont propriétaires occupants fassent le calcul à partir du montant de leurs bases d'imposition en 2008, qui figure sur les avis qu'ils ont reçus récemment. Vous verrez, cela fait mal.
Quant aux locataires, qu'ils ne se fassent guère d'illusion, cette hausse sera un jour ou l'autre répercutée par les propriétaires à l'occasion du renouvellement des baux.
Reparlons d'ailleurs desdits locataires. On n'a évoqué pour eux que la hausse des taux. Il convient toutefois d’y ajouter également la revalorisation des bases imposables. Ce sera donc 10, 5 % sur la taxe d'habitation pour les locataires (et les propriétaires-occupants) aussi.
Mais, et c'est essentiel, les termes utilisés par Delanoë annoncent déjà qu'une nouvelle augmentation aura lieu l’année qui suivra. Sachant que ces hausses se capitalisent, on aura donc droit, en 2010, à 22, 1 % d’augmentation pour les locataires, par rapport à 2008. Quant aux propriétaires, pour reprendre l'exemple énoncé plus haut, on flirtera avec les 70 % ...
Quels sont donc les « arguments » de la mairie pour justifier cette explosion fiscale ?
D’abord, cela servirait à financer des investissements. Sans blague ! Pardonnez-nous, mais il faut être ici un peu technique. Le principe, en matière de finances locales, c’est que les impôts servent à payer le fonctionnement de la collectivité et à rembourser les emprunts effectués pour les investissements, dès lors que les recettes de ces investissements ne suffisent pas. Par exemple, on investit en préemptant un immeuble, on emprunte, on fait du logement social, on perçoit des loyers et, s’il y a déficit, on prélève des impôts.
Ici, Delanoë augmente les impôts tout de suite sans qu’on sache si les investissements auront lieu. Car, en réalité, le trou budgétaire est déjà là. Il est dû à l’inflation sidérante des dépenses de fonctionnement, notamment de personnel, sous la précédente mandature, ainsi qu’aux investissements passés et qui ne rapportent rien : les milliards gaspillés dans les travaux de voirie.
Ceci pour arriver à la plus inquiétante des conclusions : ces hausses risquent de ne pas suffire. Delanoë a flambé les milliards d’euros de droits de mutation que la ville a perçus, durant la première mandature, du fait du boom de l’immobilier. Il a engagé des dépenses improductives et pérennes qu’il faut aujourd’hui financer par ces impôts. Mais les investissements futurs sont rien moins que financés. Et les frais de personnel continueront de grossir à vive allure.
Enfin, contrairement à ce qui est seriné à longueur de temps, si les taux d'imposition étaient autrefois plus faibles à Paris qu'en province, ce n'était pas le cas des bases d'imposition. Avec la hausse des taux qui s'annonce, Paris va donc rejoindre le peloton de tête de la fiscalité. Dans ce contexte, on imagine bien la ville inventer d'autres gâteries, comme par exemple une taxe professionnelle départementale. S'il reste encore des entreprises à Paris, ce seront celles qui ne pourront faire autrement. Félicitations au "gestionnaire du progrès social" comme s'auto-proclame Delanoë !
Ce dernier avait hérité, en 2001, d’une collectivité aux finances ultra-saines. En 2014, à ce régime, soit elle menacera banqueroute, soit les Parisiens seront pressés comme des citrons. On comprend mieux le souci du maire de prendre la poudre d'escampette vers le PS avant que le scandale n'éclate...
