Salle de shoot dans le 10ème : Hidalgo va manquer d'Ayrault !
La vaste opération d'intoxication médiatique menée par le gouvernement et la mairie de Paris socialistes au sujet du projet d'ouverture d'une salle d'injection dans le 10ème arrondissement risque de tourner court !
Il faut savoir en effet que la légalité de l'ouverture de ce genre de lieu, permettant la consommation de substances interdites, est tout à fait douteuse en droit français. Tant le code de la santé publique que le code pénal sanctionnent sévèrement tout ce qui peut concourir à la consommation de stupéfiants.
Ayrault, Hidalgo et consorts se sont contentés pour le moment des déclarations à la presse et autres réunions de concertation/manipulation dont ils sont friands.
Mais l'association "Parents contre la drogue" a judicieusement choisi de ne pas attendre et d'engager une action devant le Conseil d'Etat en attaquant la décision du Premier ministre en date du 5 février 2013 d’autoriser une « salle de shoot » à Paris. Il faut savoir qu'une décision administrative peut être simplement verbale, ce qui est le cas en l'espèce, et être nonobstant attaquable.
Si des éléments tangibles et concordants montrent que, de facto, sans changer les textes en vigueur ni prendre une décision formelle, une autorité administrative modifie une situation de droit, alors le juge peut considérer qu'il est face à un acte administratif qui fait grief.
Dans le cas de la salle de shoot, le Conseil d'Etat vient d'estimer que les déclarations publiques d'Ayrault sur le sujet valaient décision formelle.
Et il renvoie l'affaire au Tribunal administratif de Paris après avoir déclaré que l'association est recevable dans son recours.
Tout cela sent mauvais pour le projet de salle de shoot car ce n'est pas parce qu'une décision est réelle qu'elle est légale, bien au contraire.
Sur quoi Ayrault se fonde-t-il pour donner satisfaction à Delanoë et Hidalgo et autoriser la ville de Paris à se précipiter pour être la "bonne" élève du gouvernement et la première à inaugurer ce type d'équipement ?
Les textes font défaut et cette décision est probablement illégale.
Ajoutons que l'association a également engagé des procédures pénales contre les responsables de cette opération.
Overdose de communication et injection de mensonge : l'Etat se fournit désormais chez des dealers parisiens habitués à ce genre de produits ...
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