Rappelons d'abord les paroles historiques prononcées par Delanoë en mai 2011 : l'accord passé avec la FFT pour l'extension du tournoi sur les serres d'Auteuil est "une chance pour Paris et c'est aussi une bonne affaire pour les Parisiens". Cette bonne blague !
Après le Tribunal administratif, la Cour d'appel pense très exactement ceci de cette prétendue bonne affaire : "Considérant que l’ensemble des clauses de la convention, complétées par les engagements pris par ailleurs et dont certains ont été consentis par la ville peu avant que la Fédération française de tennis, qui avait fait valoir qu’elle pouvait délocaliser le tournoi, choisisse de le maintenir sur son site historique, et plus particulièrement la clause relative à la durée de la convention et celle accordant à la Fédération française de tennis une indemnité exceptionnelle de 20 millions d’euros en cas de blocage irrémédiable du projet, constituent un ensemble d’avantages procurés, au sens de l’article L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, aboutissant à rendre le montant annuel de la redevance domaniale, tel qu’il résulte du mode de calcul indiqué ci-dessus, manifestement insuffisant, et cela même en y ajoutant le produit annuel, de l’ordre de 2,5 millions d’euros, représenté par la taxe sur les spectacles perçue par la ville sur la billetterie du tournoi".
Bref, la ville se fait plumer, un peu comme aux Halles, au Parc des expositions, avec Vélib' ou Autolib' etc. C'est une habitude delanoesque en effet, pour obtenir des accords qui permettent de faire de la com', de capituler devant les intérêts privés.
Voilà donc Hidalgo et son moniteur renvoyés en fond de court.
Reste qu'il faut continuer d'être vigilants car la Cour d'appel, dans son arrêt, fait curieusement l'impasse sur l'impact visuel et en termes de fréquentation des aménagements envisagés lesquels auraient des effets négatifs sur la partie historique des serres. On peut craindre que les delanoistes tentent de renégocier la partie financière du contrat en se gargarisant du fait que la Cour ne considèrerait pas qu'il y a atteinte physique au site.
Tout cela mènerait quoi qu'il arrive les défenseurs des serres à demander au Conseil d'Etat de protéger le site pour de bon. La Fédération française de tennis en sera quitte pour de longs mois et même des années d'inquiétude.
Elle ferait mieux de renoncer immédiatement à son court enterré et de couvrir le Périph' comme cela lui est suggéré depuis longtemps par les amoureux de Paris et les associations.
Serge Federbusch
Après le Tribunal administratif, la Cour d'appel pense très exactement ceci de cette prétendue bonne affaire : "Considérant que l’ensemble des clauses de la convention, complétées par les engagements pris par ailleurs et dont certains ont été consentis par la ville peu avant que la Fédération française de tennis, qui avait fait valoir qu’elle pouvait délocaliser le tournoi, choisisse de le maintenir sur son site historique, et plus particulièrement la clause relative à la durée de la convention et celle accordant à la Fédération française de tennis une indemnité exceptionnelle de 20 millions d’euros en cas de blocage irrémédiable du projet, constituent un ensemble d’avantages procurés, au sens de l’article L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, aboutissant à rendre le montant annuel de la redevance domaniale, tel qu’il résulte du mode de calcul indiqué ci-dessus, manifestement insuffisant, et cela même en y ajoutant le produit annuel, de l’ordre de 2,5 millions d’euros, représenté par la taxe sur les spectacles perçue par la ville sur la billetterie du tournoi".
Bref, la ville se fait plumer, un peu comme aux Halles, au Parc des expositions, avec Vélib' ou Autolib' etc. C'est une habitude delanoesque en effet, pour obtenir des accords qui permettent de faire de la com', de capituler devant les intérêts privés.
Voilà donc Hidalgo et son moniteur renvoyés en fond de court.
Reste qu'il faut continuer d'être vigilants car la Cour d'appel, dans son arrêt, fait curieusement l'impasse sur l'impact visuel et en termes de fréquentation des aménagements envisagés lesquels auraient des effets négatifs sur la partie historique des serres. On peut craindre que les delanoistes tentent de renégocier la partie financière du contrat en se gargarisant du fait que la Cour ne considèrerait pas qu'il y a atteinte physique au site.
Tout cela mènerait quoi qu'il arrive les défenseurs des serres à demander au Conseil d'Etat de protéger le site pour de bon. La Fédération française de tennis en sera quitte pour de longs mois et même des années d'inquiétude.
Elle ferait mieux de renoncer immédiatement à son court enterré et de couvrir le Périph' comme cela lui est suggéré depuis longtemps par les amoureux de Paris et les associations.
Serge Federbusch
