Le jeu des 7 mensonges fiscaux de Delanoë.
Le récent dossier du magazine de la Ville de Paris assène sept contre vérités manifestes. Les voilà débusquées.
1- "Sous Delanoë, les Parisiens ont eu droit à huit ans de stabilité absolue des taux des impôts locaux."
C'est doublement faux :
a - Plusieurs impôts - plus lourds qu'on l'imagine- ont sensiblement augmenté : la taxe de balayage (+11%), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (+18%), la taxe de séjour (de +3 à +40% selon les cas), pour ne prendre que trois exemples.
b- Le poids de la fiscalité payée par les ménages parisiens s’est considérablement alourdi. : les différents impôts et taxes représentaient 1,7 Md€ au budget 2001et 2,4 Mds€ au budget 2008. En d’autres termes, chaque Parisien payait en moyenne 809 € en impôts et taxes diverses en 2001 et 1.143€ en 2008 (+42%).
2 - "L'augmentation de cette année modérée et limitée à deux ans."
Doublement faux, encore :
a - Selon le dictionnaire, est modéré « ce qui est retenu dans une sage mesure, ce qui est éloigné de tout excès ». Il faut avoir perdu tout sens de la mesure pour qualifier de modérée une augmentation de 47% en une seule année de la taxe foncière et de 9% de la taxe d’habitation.
b - Avec ces augmentations, les taux d’imposition parisiens ont atteint en une seule année leur plus haut niveau historique : pour ne prendre qu’un exemple, à leur apogée avant que Tiberi n'engage une politique de baisse des impôts, en 1998, la taxe d’habitation (ville+département) était de 11,43% contre 11,88% désormais (et ce avant la nouvelle très forte augmentation attendue pour 2010 !) et pour la taxe foncière, le taux était de 7,39% en 1998 et est désormais de 10,75% ! B. Delanoë l'opposant n’avait pas de mots assez durs pour condamner les hausses d’impôts antérieures à 1998 : il devrait s’appliquer à lui-même ces philippiques.
3- "Il s'agit d'un rééquilibrage entre propriétaires et locataires."
La création de la taxe foncière départementale aurait pour objet de faire disparaître « une profonde injustice fiscale » car il y avait une taxe d’habitation départementale, créée en 1992 « par l’ancienne majorité » et pas de taxe foncière départementale, ce qui favorisait les propriétaires.
Triplement faux :
a - En 1992, la taxe d’habitation départementale a été créée pour appliquer une loi votée par la majorité parlementaire socialiste. La municipalité parisienne d'alors ne voulait pas alourdir les impôts et a obtenu, même si le projet de loi initial ne le prévoyait pas, que le taux de la taxe d'habitation communale serait réduit à proportion du taux départemental dont la création lui était imposé par le gouvernement. Bref, cette augmentation était neutralisée.
C’est la raison pour laquelle le taux communal qui était de 7,88% en 1991 a diminué et est passé à 6,67% tandis que la taxe départementale créée pour se conformer à la loi votée à l’initiative du gouvernement avait un taux de 1,71%. Il est donc particulièrement malhonnête de prétendre que la taxe d’habitation départementale a défavorisé les locataires : elle n’a en rien changé le montant de l’impôt qu’ils payaient, contrairement à la taxe foncière instaurée par Delanoë.
b - Les propriétaires occupants de leurs logements ne sont pas schizophrènes : ils paient à la fois la taxe d’habitation et la taxe foncière et l’opposition entre propriétaires et locataires leur apparaît un artifice invraisemblable ; quant aux locataires de propriétaires privés, ils savent bien que l’augmentation de la taxe foncière sera répercutée dans leurs charges et que, in fine, c’est eux qui paieront cette augmentation.
c - Les propriétaires occupants ont déjà payé un très lourd impôt foncier au département de Paris lors de l’achat de leur appartement via les droits de mutation. En les imposant à nouveau avec la taxe foncière départementale, Delanoë a inventé la double peine fiscale.
4- "Les contribuables parisiens restent les moins imposés de France."
Comparant les taux des impôts directs à Paris, Marseille et Lyon, la mairie de Paris prétend que l’imposition y est plus faible qu’ailleurs.
Ce raisonnement est quadruplement faux :
a - Les compétences exercées par ces différentes collectivités ne sont pas les mêmes (par exemple : Paris bénéficie du rôle de la Préfecture de police, ce qui n’est pas le cas en province) et la comparaison de leurs ressources n’est donc pas pertinente si elle n’intègre pas ces différences de charges.
b - Les bases d’imposition sont beaucoup plus fortes à Paris qu’ailleurs, en raison du coût du foncier ; il est donc logique que les taux qui s’y appliquent soient moindres. D’ailleurs, quand on regarde précisément cet aspect, la situation des contribuables parisiens n’est pas si favorable : la base de taxe d’habitation est de 2.138€ par habitant à Paris contre 948€ dans les Bouches du Rhône, 1.093€ dans le Rhône et 1.156 en Gironde. Autrement dit, la base taxable pour les locataires est deux fois et demi plus importante à Paris qu’à Marseille et deux fois plus qu’à Lyon et Bordeaux. Pour la taxe foncière, les bases sont de 2.882€ par habitant à Paris contre 1.047€ à Marseille, 1478€ à Lyon et 1.426€ à Bordeaux.
c - Les propriétaires parisiens doivent s’acquitter lors de l’acquisition de leur appartement de droits de mutation qui tombent dans l’escarcelle de la ville-département de Paris et sont proportionnels au prix de vente … incomparablement plus élevé qu’à Marseille, Lyon ou Bordeaux. Au demeurant, le niveau des loyers parisiens intègre évidemment, fût-ce de façon invisible, ce type de taxation.
d - La mairie de Paris perçoit la taxe de balayage que les autres communes ne font pas payer et qu’il faut évidemment réintégrer dans les comparaisons, ce que se garde bien de faire la communication municipale. Ce n'est pas une broutille et ce sont 70M€ supplémentaires d’impôts qu’il fait prendre en compte. De même, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui rapporte 374M€ (!) doit être prise en compte dans les comparaisons.
5- "Ces hausses ne se traduisent que par une faible contribution moyenne supplémentaire."
La mairie avance des chiffres de hausse « moyens » de 42€ pour la taxe d’habitation (+12%) et de 124€ pour la taxe foncière (+25%).
Présentation triplement fallacieuse :
a - Décidément fâchée avec les chiffres, la mairie de Paris prétendait il y a à peine dix mois que l’augmentation n’était « que » de 9% pour les locataires et « que » de 25% pour les propriétaires (cf. interview du maire adjoint chargé des finances- Métro 16 décembre 2008). Que croire ?
b - Même en prenant les chiffres présentés par la Mairie, le Parisien « moyen » paiera 166€ de plus car soit il est propriétaire et il acquitte à la fois la taxe d’habitation et la taxe foncière, soit il est locataire et son propriétaire répercutera l’augmentation dans les charges.
c - Surtout, le Parisien « moyen » n’existe pas et les hausses subies par chaque ménage seront en fait beaucoup plus fortes.
6- "La dette de l’Etat vis-à-vis de la ville est de 312 M€ et elle explique ces hausses".
Doublement faux :
a - Delanoë évoque régulièrement une « dette » de l’Etat, dont le montant varie d’ailleurs selon ses communications, entre 200 et 312 M€. Il s’agit en fait de retards de paiement, parfois explicables, parfois critiquables et non de transferts non compensés. En outre, avec un versement anticipé de 98 M€ de FCTVA dès l’été 2009, Paris est l’un des principaux bénéficiaires du plan de relance gouvernemental.
D’ailleurs, s’agissant des compensations de transfert, Delanoë est mal placé pour critiquer la politique actuelle de l’Etat : pour ne prendre qu’un exemple, quand le R.M.I. a été créé par le gouvernement Rocard après l’élection présidentielle de 1988, l’Etat a créé une charge nouvelle pour les départements en leur imposant de dépenser 20% des allocations distribuées au titre de la formation (loi du 1er décembre 1988). Le surcoût annuel, à l’époque de 20M€, et qui n’a cessé d’augmenter, n’a pas été compensé et Delanoë, à l’époque, trouvait cela naturel. D’ailleurs, il faut rappeler qu'il a toujours soutenu les réformes mises en œuvre par les gouvernements socialistes dès lors qu’il s’agissait de ponctionner les recettes de la collectivité parisienne.
b- Les concours de l’Etat (hors financement des transferts de compétence opérés depuis 2004) ont augmenté de 25% entre 2001 et 2008 (de 1.035 M€ à 1354M€) ; durant la même période, l’inflation était de 14,7%. La simple actualisation aurait donné 1.245M€€. Le gain pour la ville depuis 2001 est donc de 109M€. Par ailleurs, le département de Paris a été le plus grand bénéficiaire de la flambée des droits de mutation. Or, cette recette avait été transférée par l’Etat en 1983 pour compenser le transfert des dépenses d’aide sociale. Quand on compare les dépenses réelles d’aide sociale et les recettes réelles qui ont « explosé » depuis l’élection de M. Delanoë, on constate que le gain net pour Paris depuis 2001 a été de 349 M€.
Au total, Paris a gagné 458 M€ dans ses flux avec l’Etat depuis l’élection de Delanoë. La rengaine sur la faute de l'Etat est un mensonge colossal.
7- L’augmentation des impôts permet « d’investir pour l’après-crise ».
Triplement faux :
a - La hausse des impôts décidée par Delanoë est la conséquence de sa mauvaise gestion et non le fruit d’une ambitieuse politique d’investissement. Elle résulte de :
- La hausse des dépenses de fonctionnement (masse ville+département : 4,087Mds€ en 2000 ; 5,96 Mds€ en 2009, soit +45% pour une inflation de +16%sur la période) ;
- Les recrutements massifs de personnel qui sont passés de moins de 40 000 à l’arrivée de Delanoë à plus de 50 000 huit ans après ! Les dépenses de personnel sont passées de 1,331 Mds€ en 2000 à 1,990 Mds€ en 2009 (+45,7%)
- L’utilisation de la manne des droits de mutation, éminemment volatile, pour financer des dépenses pérennes ;
b - C’est le très fort accroissement de l’endettement qui a financé les dépenses d’investissement : l’endettement a quasiment doublé depuis que Delanoë est maire (1395 M€ en 2001 ; 2325M€ en 2009, soit +67%)... et ce n’est pas fini.
c - Consacrer de l’argent public à des dépenses inutiles n’est pas investir pour l’avenir : les centaines de millions d’euros dépensés en aménagements de voirie kafkaïens (bd St Marcel ; rue Jean Jaurès ; etc.) ou en équipements pharaoniques ou ubuesques( le « 104 » rue d’Aubervilliers à la fréquentation inversement proportionnelle à son coût ; la piscine Joséphine Baker, première piscine qui coule et qui brûle ; etc.) ne représentent certes pas un « investissement pour l’avenir ».
Chers Delanopolites, vous voilà désormais complètement informés. Ne reste plus qu'à diffuser ces explications partout où vous le pourrez !
Le récent dossier du magazine de la Ville de Paris assène sept contre vérités manifestes. Les voilà débusquées.
1- "Sous Delanoë, les Parisiens ont eu droit à huit ans de stabilité absolue des taux des impôts locaux."
C'est doublement faux :
a - Plusieurs impôts - plus lourds qu'on l'imagine- ont sensiblement augmenté : la taxe de balayage (+11%), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (+18%), la taxe de séjour (de +3 à +40% selon les cas), pour ne prendre que trois exemples.
b- Le poids de la fiscalité payée par les ménages parisiens s’est considérablement alourdi. : les différents impôts et taxes représentaient 1,7 Md€ au budget 2001et 2,4 Mds€ au budget 2008. En d’autres termes, chaque Parisien payait en moyenne 809 € en impôts et taxes diverses en 2001 et 1.143€ en 2008 (+42%).
2 - "L'augmentation de cette année modérée et limitée à deux ans."
Doublement faux, encore :
a - Selon le dictionnaire, est modéré « ce qui est retenu dans une sage mesure, ce qui est éloigné de tout excès ». Il faut avoir perdu tout sens de la mesure pour qualifier de modérée une augmentation de 47% en une seule année de la taxe foncière et de 9% de la taxe d’habitation.
b - Avec ces augmentations, les taux d’imposition parisiens ont atteint en une seule année leur plus haut niveau historique : pour ne prendre qu’un exemple, à leur apogée avant que Tiberi n'engage une politique de baisse des impôts, en 1998, la taxe d’habitation (ville+département) était de 11,43% contre 11,88% désormais (et ce avant la nouvelle très forte augmentation attendue pour 2010 !) et pour la taxe foncière, le taux était de 7,39% en 1998 et est désormais de 10,75% ! B. Delanoë l'opposant n’avait pas de mots assez durs pour condamner les hausses d’impôts antérieures à 1998 : il devrait s’appliquer à lui-même ces philippiques.
3- "Il s'agit d'un rééquilibrage entre propriétaires et locataires."
La création de la taxe foncière départementale aurait pour objet de faire disparaître « une profonde injustice fiscale » car il y avait une taxe d’habitation départementale, créée en 1992 « par l’ancienne majorité » et pas de taxe foncière départementale, ce qui favorisait les propriétaires.
Triplement faux :
a - En 1992, la taxe d’habitation départementale a été créée pour appliquer une loi votée par la majorité parlementaire socialiste. La municipalité parisienne d'alors ne voulait pas alourdir les impôts et a obtenu, même si le projet de loi initial ne le prévoyait pas, que le taux de la taxe d'habitation communale serait réduit à proportion du taux départemental dont la création lui était imposé par le gouvernement. Bref, cette augmentation était neutralisée.
C’est la raison pour laquelle le taux communal qui était de 7,88% en 1991 a diminué et est passé à 6,67% tandis que la taxe départementale créée pour se conformer à la loi votée à l’initiative du gouvernement avait un taux de 1,71%. Il est donc particulièrement malhonnête de prétendre que la taxe d’habitation départementale a défavorisé les locataires : elle n’a en rien changé le montant de l’impôt qu’ils payaient, contrairement à la taxe foncière instaurée par Delanoë.
b - Les propriétaires occupants de leurs logements ne sont pas schizophrènes : ils paient à la fois la taxe d’habitation et la taxe foncière et l’opposition entre propriétaires et locataires leur apparaît un artifice invraisemblable ; quant aux locataires de propriétaires privés, ils savent bien que l’augmentation de la taxe foncière sera répercutée dans leurs charges et que, in fine, c’est eux qui paieront cette augmentation.
c - Les propriétaires occupants ont déjà payé un très lourd impôt foncier au département de Paris lors de l’achat de leur appartement via les droits de mutation. En les imposant à nouveau avec la taxe foncière départementale, Delanoë a inventé la double peine fiscale.
4- "Les contribuables parisiens restent les moins imposés de France."
Comparant les taux des impôts directs à Paris, Marseille et Lyon, la mairie de Paris prétend que l’imposition y est plus faible qu’ailleurs.
Ce raisonnement est quadruplement faux :
a - Les compétences exercées par ces différentes collectivités ne sont pas les mêmes (par exemple : Paris bénéficie du rôle de la Préfecture de police, ce qui n’est pas le cas en province) et la comparaison de leurs ressources n’est donc pas pertinente si elle n’intègre pas ces différences de charges.
b - Les bases d’imposition sont beaucoup plus fortes à Paris qu’ailleurs, en raison du coût du foncier ; il est donc logique que les taux qui s’y appliquent soient moindres. D’ailleurs, quand on regarde précisément cet aspect, la situation des contribuables parisiens n’est pas si favorable : la base de taxe d’habitation est de 2.138€ par habitant à Paris contre 948€ dans les Bouches du Rhône, 1.093€ dans le Rhône et 1.156 en Gironde. Autrement dit, la base taxable pour les locataires est deux fois et demi plus importante à Paris qu’à Marseille et deux fois plus qu’à Lyon et Bordeaux. Pour la taxe foncière, les bases sont de 2.882€ par habitant à Paris contre 1.047€ à Marseille, 1478€ à Lyon et 1.426€ à Bordeaux.
c - Les propriétaires parisiens doivent s’acquitter lors de l’acquisition de leur appartement de droits de mutation qui tombent dans l’escarcelle de la ville-département de Paris et sont proportionnels au prix de vente … incomparablement plus élevé qu’à Marseille, Lyon ou Bordeaux. Au demeurant, le niveau des loyers parisiens intègre évidemment, fût-ce de façon invisible, ce type de taxation.
d - La mairie de Paris perçoit la taxe de balayage que les autres communes ne font pas payer et qu’il faut évidemment réintégrer dans les comparaisons, ce que se garde bien de faire la communication municipale. Ce n'est pas une broutille et ce sont 70M€ supplémentaires d’impôts qu’il fait prendre en compte. De même, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui rapporte 374M€ (!) doit être prise en compte dans les comparaisons.
5- "Ces hausses ne se traduisent que par une faible contribution moyenne supplémentaire."
La mairie avance des chiffres de hausse « moyens » de 42€ pour la taxe d’habitation (+12%) et de 124€ pour la taxe foncière (+25%).
Présentation triplement fallacieuse :
a - Décidément fâchée avec les chiffres, la mairie de Paris prétendait il y a à peine dix mois que l’augmentation n’était « que » de 9% pour les locataires et « que » de 25% pour les propriétaires (cf. interview du maire adjoint chargé des finances- Métro 16 décembre 2008). Que croire ?
b - Même en prenant les chiffres présentés par la Mairie, le Parisien « moyen » paiera 166€ de plus car soit il est propriétaire et il acquitte à la fois la taxe d’habitation et la taxe foncière, soit il est locataire et son propriétaire répercutera l’augmentation dans les charges.
c - Surtout, le Parisien « moyen » n’existe pas et les hausses subies par chaque ménage seront en fait beaucoup plus fortes.
6- "La dette de l’Etat vis-à-vis de la ville est de 312 M€ et elle explique ces hausses".
Doublement faux :
a - Delanoë évoque régulièrement une « dette » de l’Etat, dont le montant varie d’ailleurs selon ses communications, entre 200 et 312 M€. Il s’agit en fait de retards de paiement, parfois explicables, parfois critiquables et non de transferts non compensés. En outre, avec un versement anticipé de 98 M€ de FCTVA dès l’été 2009, Paris est l’un des principaux bénéficiaires du plan de relance gouvernemental.
D’ailleurs, s’agissant des compensations de transfert, Delanoë est mal placé pour critiquer la politique actuelle de l’Etat : pour ne prendre qu’un exemple, quand le R.M.I. a été créé par le gouvernement Rocard après l’élection présidentielle de 1988, l’Etat a créé une charge nouvelle pour les départements en leur imposant de dépenser 20% des allocations distribuées au titre de la formation (loi du 1er décembre 1988). Le surcoût annuel, à l’époque de 20M€, et qui n’a cessé d’augmenter, n’a pas été compensé et Delanoë, à l’époque, trouvait cela naturel. D’ailleurs, il faut rappeler qu'il a toujours soutenu les réformes mises en œuvre par les gouvernements socialistes dès lors qu’il s’agissait de ponctionner les recettes de la collectivité parisienne.
b- Les concours de l’Etat (hors financement des transferts de compétence opérés depuis 2004) ont augmenté de 25% entre 2001 et 2008 (de 1.035 M€ à 1354M€) ; durant la même période, l’inflation était de 14,7%. La simple actualisation aurait donné 1.245M€€. Le gain pour la ville depuis 2001 est donc de 109M€. Par ailleurs, le département de Paris a été le plus grand bénéficiaire de la flambée des droits de mutation. Or, cette recette avait été transférée par l’Etat en 1983 pour compenser le transfert des dépenses d’aide sociale. Quand on compare les dépenses réelles d’aide sociale et les recettes réelles qui ont « explosé » depuis l’élection de M. Delanoë, on constate que le gain net pour Paris depuis 2001 a été de 349 M€.
Au total, Paris a gagné 458 M€ dans ses flux avec l’Etat depuis l’élection de Delanoë. La rengaine sur la faute de l'Etat est un mensonge colossal.
7- L’augmentation des impôts permet « d’investir pour l’après-crise ».
Triplement faux :
a - La hausse des impôts décidée par Delanoë est la conséquence de sa mauvaise gestion et non le fruit d’une ambitieuse politique d’investissement. Elle résulte de :
- La hausse des dépenses de fonctionnement (masse ville+département : 4,087Mds€ en 2000 ; 5,96 Mds€ en 2009, soit +45% pour une inflation de +16%sur la période) ;
- Les recrutements massifs de personnel qui sont passés de moins de 40 000 à l’arrivée de Delanoë à plus de 50 000 huit ans après ! Les dépenses de personnel sont passées de 1,331 Mds€ en 2000 à 1,990 Mds€ en 2009 (+45,7%)
- L’utilisation de la manne des droits de mutation, éminemment volatile, pour financer des dépenses pérennes ;
b - C’est le très fort accroissement de l’endettement qui a financé les dépenses d’investissement : l’endettement a quasiment doublé depuis que Delanoë est maire (1395 M€ en 2001 ; 2325M€ en 2009, soit +67%)... et ce n’est pas fini.
c - Consacrer de l’argent public à des dépenses inutiles n’est pas investir pour l’avenir : les centaines de millions d’euros dépensés en aménagements de voirie kafkaïens (bd St Marcel ; rue Jean Jaurès ; etc.) ou en équipements pharaoniques ou ubuesques( le « 104 » rue d’Aubervilliers à la fréquentation inversement proportionnelle à son coût ; la piscine Joséphine Baker, première piscine qui coule et qui brûle ; etc.) ne représentent certes pas un « investissement pour l’avenir ».
Chers Delanopolites, vous voilà désormais complètement informés. Ne reste plus qu'à diffuser ces explications partout où vous le pourrez !
