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La République sous conditions de ressources



Une tribune de Serge Federbusch publiée aujourd'hui dans le Figaro.



La République sous conditions de ressources
Tous les sondages le montrent, les Français sont instinctivement et majoritairement favorables à la mise sous conditions de ressources des allocations familiales, une des rares prestations financières publiques qui aient encore un caractère universel. Il s'agit pourtant d'une sorte de réflexe conditionné, d'une manipulation de l'opinion publique qui témoigne des ravages de la vulgate égalitariste dans les mentalités.

Pour le comprendre, il faut faire retour à l'esprit de nos lois et de notre Constitution. Sur le fronton des édifices publics est gravée la belle devise de «Liberté, égalité, fraternité». La Constitution de 1958 reprend les principes de l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui dispose que «pour les dépenses de l'administration une contribution commune est indispensable» et qu'«elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés». La mécanique redistributive est en quelque sorte passive: c'est par une différence de contribution aux charges communes que la répartition tient compte des capacités de chacun. L'impôt en est le vecteur essentiel. Cette logique justifie que les revenus soient taxés de manière progressive, en fonction d'un barème qui s'alourdit au fur et à mesure qu'on dispose de revenus plus élevés.

Le débat relancé ces derniers jours de manière provocante par les socialistes étend cette logique non seulement aux impôts mais aux tarifs publics et même aux prestations versées par l’État ou les caisses de sécurité sociale. L’égalité devient alors égalitariste.

L’esprit républicain est d’assurer une équité de traitement entre les citoyens face au financement des services collectifs. Il répartit la charge d’un service offert à tous. Ce ne sont pas des prestations d’entreprises qui pratiquent la politique tarifaire qu’elles entendent mais bien des services publics qui échappent au marché. Transposer ces mécanismes aux prestations et tarifs publics, c’est glisser de la logique républicaine à la logique socialiste. Prenons le cas d’une famille dite à revenus aisés, soit disposant de plus de 4 000 euros mensuels. Si l’on se conforme aux vœux des députés socialistes, elle va être soumise à une triple peine : elle va acquitter des impôts directs et cotisations sensiblement plus élevés que ceux des autres citoyens (que des fractions larges ne paient plus), ses enfants vont être soumis à des frais de cantine, piscine, scolarité, crèche… bien plus importants que ceux des citoyens qui échappent déjà à l’impôt et, désormais, ses prestations familiales risquent de lui être rabiotées voire supprimées. N’oublions pas que les allocations dites universelles ne représentent plus que la moitié des prestations familiales, les autres étant déjà sous conditions de ressources. Ni que les moyens alloués par l’État à la politique familiale ont baissé de valeur réelle de plus de 10 % ces dix dernières années.

Ainsi, notre famille d’horribles « possédants » va être amenée à bientôt n’avoir aucune contrepartie en termes de politique ou de services publics. Naturellement, les économistes ont montré depuis pas mal d’année que ce type de situation conduit à un effilochement du consentement à l’impôt et aux cotisations. Et donc d’un affaiblissement du soutien démocratique à ces systèmes.

Mais il y a pire. D’un point de vue philosophique, la contribution aux services communs non marchands, au cœur de l’identité républicaine, implique que ces services existent pour tous. L’égalitarisme des socialistes en vient à les dénier aux « riches », créant une césure sociale et réservant les bienfaits de l’État à ceux dont la gauche a décidé qu’ils devaient en avoir le bénéfice exclusif. Les possédants deviennent des citoyens de seconde zone, juste bons à acquitter l’impôt et l’État socialiste distingue deux catégories d’êtres, ceux qui cotisent sans recevoir et ceux qui reçoivent sans cotiser.

On sait tous là où le bât blesse : les rangs des premiers vont grossir aussi vite que ceux des seconds vont se dépeupler. En outre, l’« élite » étatiste et socialiste qui opère cette distinction va détourner à son profit une part croissante du produit de l’égalitarisme. Tout cela conduit peu à peu les systèmes sociaux à leur faillite, dans la corruption et l’inefficacité généralisées.

Pour qu’une société et qu’un État fonctionnent sainement, il faut que la contribution publique générale ait pour contrepartie un service donné à tous. La contribution peut varier mais le service ou la prestation doivent être universels. Si leur accès est restreint, alors la contribution ne sera plus tolérée à terme que si elle devient volontaire. C’est la logique des routes nationales ouvertes à tous et financées par l'impôt et des autoroutes réservées à ceux qui acquittent un péage. La mise sous conditions de ressources des allocations familiales, c’est réserver l’autoroute à ceux dont on décide qu’ils ne paieront pas de péage. Sous peu, l’autoroute sera en ruine.

Bien évidemment, ce débat théorique est occulté par des motifs politiques bien plus prosaïques. Le gouvernement socialiste échoue dans tous les domaines. Il se raccroche donc à la clientèle électorale fantasmée dite des « pauvres », qui l’a désormais déserté pour le Front national pour autant qu’elle vote, pour tenter de retrouver un peu de soutien et de légitimité. Comme tous ceux qui font le choix concomitant de la faiblesse et de la démagogie, ils finiront par perdre sur tous les tableaux. Entre temps, ils auront porté des coups sévères à notre pacte républicain.

Samedi 11 Octobre 2014
Serge Federbusch






1.Posté par Pierre le 11/10/2014 19:56 (depuis mobile)
Détrompez-vous les français sont contre des prestations en fonction des revenus; tout le monde a en tête les cas des allocations braguette,de celui de familles étrangères ne vivant que d allocations ou possèdant des maisons ont le RSA la CMU

2.Posté par Jacques François le 12/10/2014 22:25
Pour les unes, les allocs sont de l'argent de poche pour payer les superflus gadgets, pour d'autres c'est vital. Il ne faut pas oublier ces deux attitudes.

3.Posté par Der Garnement le 14/10/2014 12:51
La contribution des impôts pour gérer la collectivité ne devrait pas être dédiée à tout cet assistanat social. Il y a toute une frange de la population, dans ce pays, qui ne vit ou survit que par ces versements, au détriment de certains qui ne font que cotiser et ne voient jamais la part du gâteau, que dis-je, même pas quelques miettes, revenir dans leur escarcelle ! Alors qu’ils en ont également besoin, mais voilà les barèmes d’attribution sont souvent restrictifs ; pour exemple dernièrement, l’un de mes amis, a dû reprendre son travail à temps partiel (suite à un mi-temps thérapeutique), bien que son médecin traitant ait fait une demande d’allocation d’adulte handicapé, puisqu’il est reconnu « travailleur handicapé » et autres prestations annexes auprès de la MDPH de son département, la notification de la CAF s’est traduite par un refus sous prétexte que le temps partiel de mon ami est à 80%, il aurait fallu qu’il soit à 50% ! L’administration préfère indemniser un « salarié » oisif et à la charge totale de l’Etat, plutôt que d’encourager et de le maintenir dans son statut de salarié ; une personne qui vit avec un handicap est donc soumis à une double peine, celle de sa maladie ou de son handicap qui l’a contrainte à travailler à temps partiel et de voir son salaire déprécié de 20%. Bien évidemment, d’un point vu psychologique, mon ami préfère effectivement travailler à 80%, cela lui permet de se maintenir socialement dans le monde du travail et de la collectivité ; mais tout cela à sa charge, le connaissant pour être une personne volontaire, je sais qu’il fera appel de cette notification, tout en sachant que depuis plus de 30 ans qu’il travaille, il n’est bon qu’à payer des impôts !
Donc si vous avez au moins 3 enfants, je pense que l’on peut verser des allocations d’une manière équitable sans conditions de ressources ; à partir du 4 ème et les suivants, je considère que les familles doivent prendre leur responsabilité à savoir elles ont les moyens d’élever une famille nombreuse. Mais c’est peut être aussi beaucoup demandé à certains de prendre leur responsabilité, dans ce pays nous avons tellement été habitués à être pris en charge, le français est un peuple assisté me disait une amie helvète, en Suisse tout ceci n’est pas dans nôtre mentalité.
« Trop d’impôt tue l’impôt », trop d’assistanat tue également, c’est toute une population de futurs assistés que nous prépare le gouvernement, car toutes ces familles assistées, pour plusieurs raisons (CMU, AME etc…) considèrent que c’est un dû et qu’il n’y a pas de raison que cela change.

4.Posté par HONTE le 15/10/2014 17:01
tout le monde a droit aux allo familiale surtout les salaries qui cotise pr cela... sa ne veux rien dire av 1 enfants tu a droit a rien moi je cotise depuis 36 ans avec un enfan....... ou est légalité je travail pr quoi pr les autres super et mon salaire est depuis 20ans pareil........c est sa la FRANCE HONTE .MARRE DES POLITIQUE avec leurs AVENTAGES

5.Posté par JEJ le 18/10/2014 11:18
Il parait impossible de maintenir un système social dans lequel certains peuvent percevoir d'immenses aides sans pour ainsi dire rien cotiser ou payer (par les impôts) et d'autres sont très fortement ponctionnés sans jamais pourvoir bénéficier d'aides...

L'acceptabilité (sans parler de la soutenabilité) des cotisations sociales va se poser nécessairement.

C'est le concept même de la sécurité sociale qui est remis en cause.

La correction des inégalités de revenus n'est pas l'objet de la SECU. Ici pour les allocations familiales, tout comme pour la maladie..., il s'agit de redistribution horizontale (ou de solidarité horizontale). Les ménages sans enfant aident les ménages avec enfants. Les personnes en bonne santé soutiennent les malades...

Les cotisations sociales ont été créés dans la logique de l'ASSURANCE. Pour en bénéficier, il convient d'avoir cotisé (contrairement à la logique d'assistance) et que le risque couvert soit réaliser (au sens statistique). Ainsi dans le cadre des allocations familiales si vous avez des enfants vous percevez si vous n'en avez pas vous ne touchez rien.

Comment imaginer l'existence d'un système où des personnes jugées par d'autres comme "riches" (ou trop riche...) ne pourraient pas percevoir une assurance mais seraient obligées de cotiser...
Pourrait-on imaginer qu'en matière d'assurance automobile toutes les personnes possédants un véhicule soient obligées de prendre une assurance, mais que le montant reversée par celle-ci soit fonction du revenu de l'automobiliste... Idem pour l'assurance habitation...

La légalité d'un tel procédé serait mise à mal par les tribunaux.

La question des moyens des ménages est par ailleurs déjà prise en compte puisque les cotisations sont assises sur le salaire. Ceux qui n'ont pas de salaire ne cotisent pas. Ceux qui ont un petit salaire cotisent peu. Ceux qui ont un salaire important cotisent beaucoup.

Une fois ce détournement de fonds idéologique opéré quel sera la suite ?

L'étape suivante sera-t-elle de "moduler" les remboursements des consultations médicales, ordonnances pharmaceutiques et opérations selon le revenu ?

Un "pauvre" finira-t-il par être remboursé plus que le coût de l'acte ? Un "riche" devra t'il cotiser beaucoup et ne pas être remboursé ?

Et après ? Le délire sera t'il étendu à tout ?

Le montant des amendes pour les infractions au code de la route dépendra-t-il du salaire ?

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