Que nous dit, en résumé, la décision de cette juridiction spécialisée dans la sanction des fautes et erreurs des manipulateurs de deniers publics ?
Pour la mise en place d'un schéma directeur informatique, le FAS, sous l'autorité de Yahiel, a lancé le 23 mars 1990 une consultation auprès de sociétés de services en informatique à fin de "mise en oeuvre, réalisation et implantation du système informatique de gestion technique des dossiers de demandes de subvention ; application d'un cahier des charges" en un seul lot.
La société Halyfax consultants a été retenue comme fournisseur le 4 mai 1990.
En réalité, les choses étaient jouées d'avance car, dès le mois de janvier 1990, et sur l'initiative de Yahiel, des contacts avaient été pris entre la société Halyfax et le FAS. Bref, la procédure d'appel d'offres était un peu pipeautée et la brièveté des délais donnés aux soumissionnaires conférait à Halyfax une grosse longueur d'avance sur tous ses concurrents potentiels.
Ce marché, d'un montant de près de 700 000 francs, a été complété par deux avenants et des dépassements en tout genre qui ont porté le total à deux millions de francs, ce qui était loin d'être une broutille.
Voir le texte de l'arrêt en chiquant ICI.
Yahiel a eu beau arguer, comme de bien entendu, de la nécessité d'aller vite, la Cour n'a donc pas été convaincue, a considéré qu'il était seul coupable et l'a condamné à une amende qui peut paraître faible mais qui, pour ce type d'institution dont les sanctions sont souvent symboliques, était assez stigmatisante surtout qu'elle était publiée au JO.
Décidément, avec Ayrault et Montebourg, voilà déjà trois condamnés dans l'entourage du restaurateur en chef de la moralité publique.
Par la suite, l'intéressé a trouvé à se faire embaucher comme directeur des ressources humaines à la mairie de Paris, où son attitude un peu hautaine était remarquablement adaptée aux pratiques de l'Hôtel-de-Ville.
Bref, il réunit assurément toutes les qualités pour son nouveau job de conseiller social de François Hollande.
Pour la mise en place d'un schéma directeur informatique, le FAS, sous l'autorité de Yahiel, a lancé le 23 mars 1990 une consultation auprès de sociétés de services en informatique à fin de "mise en oeuvre, réalisation et implantation du système informatique de gestion technique des dossiers de demandes de subvention ; application d'un cahier des charges" en un seul lot.
La société Halyfax consultants a été retenue comme fournisseur le 4 mai 1990.
En réalité, les choses étaient jouées d'avance car, dès le mois de janvier 1990, et sur l'initiative de Yahiel, des contacts avaient été pris entre la société Halyfax et le FAS. Bref, la procédure d'appel d'offres était un peu pipeautée et la brièveté des délais donnés aux soumissionnaires conférait à Halyfax une grosse longueur d'avance sur tous ses concurrents potentiels.
Ce marché, d'un montant de près de 700 000 francs, a été complété par deux avenants et des dépassements en tout genre qui ont porté le total à deux millions de francs, ce qui était loin d'être une broutille.
Voir le texte de l'arrêt en chiquant ICI.
Yahiel a eu beau arguer, comme de bien entendu, de la nécessité d'aller vite, la Cour n'a donc pas été convaincue, a considéré qu'il était seul coupable et l'a condamné à une amende qui peut paraître faible mais qui, pour ce type d'institution dont les sanctions sont souvent symboliques, était assez stigmatisante surtout qu'elle était publiée au JO.
Décidément, avec Ayrault et Montebourg, voilà déjà trois condamnés dans l'entourage du restaurateur en chef de la moralité publique.
Par la suite, l'intéressé a trouvé à se faire embaucher comme directeur des ressources humaines à la mairie de Paris, où son attitude un peu hautaine était remarquablement adaptée aux pratiques de l'Hôtel-de-Ville.
Bref, il réunit assurément toutes les qualités pour son nouveau job de conseiller social de François Hollande.
